Le président de la République, le premier ministre et le ministre concerné, Stanislas Guerini, ont annoncé une réforme de la fonction publique. Ce qui touche à la fonction publique suscite souvent chez nos concitoyens de l’intérêt, mais présente aussi un caractère rébarbatif, eu égard à la complexité technique et à l’opacité de la matière. Tentons d’éclairer les enjeux !
Pour l’essentiel, trois questions structurantes se posent :
– Faut-il modifier le régime juridique applicable aux agents publics (ce qu’on appelle le statut général) ?
– Faut-il revoir les modalités de leur rémunération ?
– Comment faire évoluer la gestion des ressources humaines dans les services publics, notamment pour les rendre plus attractifs et plus efficaces ?
S’agissant du régime juridique des agents publics, l’évolution des points de vue est édifiante. Jusqu’à la seconde guerre mondiale, la gauche, notamment la CGT, est hostile à un statut qui lui semble privilégier l’employeur. Elle lui préfère le contrat, supposé plus égalitaire.
C’est d’ailleurs sous le régime de Vichy, en 1941, que le premier statut de la fonction publique est mis en place. La situation s’inverse après la Libération : un nouveau statut est promulgué en 1946, dont la gauche devient le plus fervent partisan.
25 % de la rémunération des agents
Mais, depuis lors, les exceptions permettant de recruter des contractuels – qui, eux, ne relèvent pas du statut – n’ont cessé de se multiplier, pour des raisons de souplesse de gestion, mais aussi parce que de plus en plus de personnes, après leurs études secondaires ou supérieures, souhaitent participer au fonctionnement des services publics sans vouloir y faire carrière. Ainsi, sur les 5,7 millions d’agents publics travaillant pour l’Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux, environ un million sont contractuels aujourd’hui. Cela traduit une fonction publique « duale », qui répond à une diversité de besoins.
S’agissant ensuite des modalités de rémunération, Maurice Thorez (1900-1964), ministre communiste de la fonction publique en 1945, veilla à ce que des primes de rendement complètent le traitement des fonctionnaires. Depuis lors, plus d’un millier de régimes d’indemnités et de primes ont été créés, constituant un maquis impénétrable. Au total, ces primes et ces indemnités représentent en moyenne 25 % de la rémunération des agents des trois fonctions publiques. Cette rémunération comprend, à titre principal, le traitement qui est fixé en fonction du corps (ou du cadre d’emploi dans la fonction publique territoriale) dont relève chaque agent public.
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