Le lobby automobile a réussi à convaincre le gouvernement français de peser de tout son poids auprès de la Commission européenne pour assouplir les règles de réduction des émissions de CO2 des véhicules. Le ministre de l’économie a annoncé, lundi 4 novembre, dans Les Echos, qu’il demanderait à Bruxelles de ne pas appliquer les pénalités prévues en cas de non-respect des nouvelles normes qui doivent entrer en vigueur dès 2025.
Le durcissement de la norme CAFE (Corporate Average Fuel Economy) vise à abaisser de 15 % le niveau moyen d’émissions de CO2 par kilomètre et par voiture vendue par rapport à 2021. Les constructeurs qui n’atteindraient pas cet objectif sont passibles d’amendes pouvant se chiffrer en milliards d’euros.
Ceux-ci font valoir que les perspectives du marché du véhicule électrique (VE) ont changé par rapport à l’époque où ce cadre normatif a été décidé. Après avoir fortement augmenté, les ventes ont ralenti ces derniers mois. Ce trou d’air pourrait forcer des marques comme Volkswagen (VW) ou Renault à renoncer à commercialiser des véhicules à combustion thermique pour faire baisser leur moyenne au détriment de leur rentabilité et de l’emploi.
La position française visant à accorder un sursis à l’industrie pourrait être décisive, car l’Allemagne, l’Italie et plusieurs pays d’Europe de l’Est ont déjà fait part à Bruxelles de leurs inquiétudes à propos de la mise en œuvre de ces sanctions.
Une règlementation adaptée
Les constructeurs ont beau jeu de demander à la Commission de faire preuve de pragmatisme, au moment où le secteur entre dans une passe difficile. VW s’apprête à fermer trois usines et à supprimer des dizaines de milliers d’emplois, tandis que beaucoup d’acteurs de la filière ont abaissé leurs perspectives de rentabilité.
La réalité du secteur est pourtant loin d’être uniforme. Certains comme Stellantis (Peugeot, Citroën, Fiat, Opel) ou BMW n’auront aucun mal à respecter la norme CAFE, ce qui prouve que la réglementation était adaptée à la capacité des constructeurs à baisser leurs émissions de CO2. Encore fallait-il tout mettre en œuvre pour y parvenir.
Certains ont préféré vendre davantage de gros véhicules à fortes marges plutôt que de développer une gamme de petits modèles plus abordables, compatibles avec les exigences de Bruxelles. Par exemple, Renault arrive tardivement sur ce marché avec sa R5 électrique à 34 000 euros. Dans ces conditions, difficile d’attirer suffisamment de clients vers les VE pour atteindre les nouvelles normes.
Même si le gouvernement français assure ne pas vouloir remettre en cause la trajectoire de décarbonation et l’échéance de 2035 sur la fin du moteur thermique, sa demande d’assouplir la réglementation CAFE va à rebours de sa stratégie nationale bas carbone. Dans les transports, le secteur le plus polluant avec un tiers des rejets, l’objectif est de réduire les émissions de 31 % d’ici à 2030 grâce à la hausse des ventes de VE, qui doivent représenter deux ventes sur trois. Pour y parvenir, rester cohérent et constant est indispensable.
La France risque par ailleurs d’ouvrir la boîte de Pandore au niveau européen, au moment où la configuration politique est nettement moins favorable à la poursuite de la mise en œuvre du pacte vert. Certains au Parti populaire européen sont prêts à s’allier avec l’extrême droite pour détricoter les lois les plus contraignantes. Or la transition énergétique se trouve à un moment crucial. Bruxelles doit se garder d’encourager une dynamique qui pourrait finir par vider de sa substance le pacte vert et faire prendre un retard considérable à la décarbonation.
