Ce qui ne devait être qu’une formalité est en train de devenir un chemin de croix pour le président du gouvernement, l’indépendantiste Louis Mapou. Par deux fois déjà, les élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, l’assemblée délibérante du territoire, ont refusé de l’habiliter à signer le « pacte pour le nickel » proposé par l’Etat, renvoyant le texte en commission. Pire, seuls les élus de l’opposition – ceux-là mêmes qui qualifient le gouvernement Mapou d’« illégitime » et boycottent les institutions – sont en faveur d’une signature immédiate du pacte. En novembre 2023, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait conditionné le soutien de l’Etat à un « pacte pour le nickel » dans lequel s’engageraient, début 2024, les acteurs d’une filière au bord de la faillite.
Louis Mapou le reconnaît lui-même, « le texte est largement perfectible », tant il porte d’engagements pour le territoire : l’Etat, qui refuse de subventionner seul la facture énergétique des trois producteurs de nickel calédoniens, l’une des causes des difficultés du secteur, souhaite que la Nouvelle-Calédonie contribue à hauteur de 66,2 millions d’euros. L’urgence est réelle, les trois usines métallurgiques du territoire enregistrent des pertes record et la cessation de paiements n’a pu être évitée que par des prêts d’urgence pour deux d’entre elles. La troisième, Koniambo Nickel SAS (KNS), dans le Nord, a obtenu un sursis de quelques mois de son actionnaire Glencore, qui cherche un repreneur.
Mais le territoire de 270 000 habitants est dans une situation financière déjà intenable, estiment les élus du Congrès. Son taux d’endettement atteint 170 %, les comptes sociaux sont en déficit de 82,7 millions d’euros par an et le producteur local d’électricité est en procédure de sauvegarde. Le seul levier identifié pour financer les 66,2 millions d’euros est donc une hausse de la taxe générale sur la consommation, l’équivalent calédonien de la TVA. Problème, l’Etat a déjà demandé à la Nouvelle-Calédonie de créer 248 millions d’euros d’impôts nouveaux dans le cadre des prêts d’urgence contractés pendant la crise liée au Covid-19.
Perte fiscale pour le territoire
« Ce sont encore les Calédoniens qui vont être mis à contribution, dénonce Philippe Michel, président du groupe Calédonie ensemble (non-indépendantiste) au Congrès, dont la formation est contre le pacte pour le nickel. C’est d’autant plus inacceptable qu’ils contribuent massivement déjà au soutien de la filière. » Pour favoriser la construction des deux usines les plus récentes, la Nouvelle-Calédonie a en effet exonéré celles-ci d’impôts, sans compter les dispositifs de défiscalisation et autres avantages douaniers accordés au secteur, soit une perte fiscale annuelle estimée à 165,6 millions d’euros par an, selon les calculs des services fiscaux.
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