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Cassation et renvoi de l’affaire Khelifa Guesmi

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Tunisie : Cassation et renvoi de l’affaire Khelifa Guesmi

La Cour de cassation de Tunis a examiné, ce mercredi 6 mars 2024, le pourvoi formé par le collectif de défense du journaliste Khelifa Guesmi, correspondant de Mosaique fm à Kairouan, contre le jugement rendu à son encontre par la cour d’appel de Tunis, le 15 mai 2023, à cinq ans de prison.

La Cour de cassation de Tunis a décidé la cassation et le renvoi comme verdict, dans le sens où elle renvoie l’affaire à l’état initial en première instance, avant le recours en appel, pour être réexaminée par une Chambre, autrement composée, de la Cour d’appel, rapporte la radio Mosaique fm. Dans ce cas précis, Khelifa Guesmi peut bénéficier d’une libération provisoire.

Arrêté le 3 septembre 2023, le journaliste Khelifa Guesmi, a été condamné dans l’affaire du démantèlement d’une cellule terroriste à Kairouan. Condamné, dans un premier temps à un an de prison pour avoir refusé de révéler ses sources, sur fond de la publication d’une information sur le démantèlement d’une cellule terroriste à Kairouan, Khelifa Guesmi a écopé d’une peine de cinq ans de prison, le 16 mai dernier.

En novembre 2022, la Chambre pénale spécialisée dans les affaires de lutte contre le terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis, avait condamné, Khelifa Guesmi à un an de prison.

Il est accusé d’avoir « divulgué intentionnellement l’une des informations relatives aux opérations d’interception, d’infiltration, de surveillance audiovisuelle ou des données qui y sont collectées ».

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