Home Divers La liste des biens confisqués arrêtée et état des lieux

La liste des biens confisqués arrêtée et état des lieux

0

Tunisie : La liste des biens confisqués arrêtée et état des lieux

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Wajdi Hedhili, a présidé mercredi 27 novembre 2024 une réunion cruciale avec la Commission de Confiscation.

Cette réunion fait suite au Conseil ministériel restreint du 23 novembre 2024, qui a examiné la gestion des fonds et biens devant être confisqués ou récupérés par l’État.

Un rapport détaillé a été présenté, dressant l’inventaire complet des biens confisqués depuis la création de la Commission en mars 2011. L’état des lieux couvre l’ensemble du patrimoine : biens immobiliers, biens mobiliers, participations entrepreneuriales, liquidités financières, portefeuilles et fonds de commerce.

Les discussions ont également porté sur l’avancement des travaux de la Commission et la nécessaire coordination entre les différentes structures impliquées dans le processus de confiscation.

La réunion marque une étape importante dans la traçabilité et la gestion des biens confisqués au profit de l’État.

NO COMMENTS

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Quitter la version mobile