La polémique bat son plein depuis que l’ISIE a dévoilé la liste finale des candidats à l’élection présidentielle du 6 octobre, excluant trois candidats qui avaient pourtant été repêchés par le Tribunal administratif.
Hier, le président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections, Farouk Bouasker a annoncé la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre. Dans ce contexte, l’ISIE a retenu les candidatures déjà acceptées de Kais Saied, Ayachi Zammel et Zouhaier Maghzaoui balayant ainsi les décisions du Tribunal administratif.
Il est à noter que le tribunal administratif a récemment rendu ses décisions concernant les litiges liés aux candidatures pour l’élection présidentielle et a décidé de réintégrer trois candidats à la course à la Présidence, à savoir Abdeltif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daimi.
En effet, alors que le Tribunal administratif a accepté le recours en appel déposé par ces candidats, l’ISIE a finalement décidé de ne pas les « réintégrer » dans la liste des candidats à la Présidence de la République.
Le porte-parole du tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a pourtant confirmé, hier que le tribunal avait informé l’ISIE de ses décisions concernant les recours des candidats, conformément à la loi et à l’article 24 de la décision n° 18 de 2014 de l’ISIE relative aux procédures de candidature pour l’élection présidentielle.
Il a rappelé que l’article en question stipule que l’ISIE est tenue d’exécuter les décisions de la session plénière judiciaire du tribunal administratif dès réception de l’arrêt ou d’une attestation du dispositif. « Ainsi, il n’est pas nécessaire de consulter les motifs, et l’ISIE est contrainte de mettre en œuvre les jugements conformément à la loi et à l’article 24 de la décision n° 18 de 2014 de l’ISIE », a-t-il ajouté.
Pour se justifier le président de l’ISIE, a affirmé lors d’une conférence de presse que l’Instance n’a pas pu obtenir les copies des jugements récemment rendus par la session plénière judiciaire du tribunal administratif et qu’elle n’a pas été informée de ces décisions conformément à la loi dans les 48 heures suivant leur prononcé.
Or, selon Fayçal Bouguerra l’ISIE et les candidats concernés ont été informés des verdicts le jour même de l’annonce de chaque jugement. Il a, également, précisé que « l’Instance électorale a demandé au tribunal des copies écrites des jugements ».
Ce mardi 3 septembre, l’ISIE apporte de nouvelles précisions dans un communiqué publié sur sa page Facebook.
« Il est important pour l’ISIE de préciser qu’après avoir examiné les copies des jugements rendus par le Tribunal Administratif sous les numéros 24003579 daté du 27 août 2024, 24003591 daté du 29 août et 24003592 daté du 30 août, dont la Commission a été informée en dehors des délais légaux prévus par l’article 47, dernier alinéa de la loi électorale, et après l’approbation par son Conseil de la liste finale des candidats aux élections présidentielles, il a été clairement établi que ces jugements ne prescrivaient pas de manière claire et explicite l’inclusion des candidats appelants dans la liste finale des candidats.
En effet, les jugements étaient conditionnés à la vérification par l’Instance que les candidats rejetés jouissaient de tous leurs droits civiques et politiques en l’absence du Bulletin N°3. Par conséquent, cela confirme qu’il est impossible de mettre en œuvre ces jugements, même si l’Instance en avait été informée dans les délais légaux« .
