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Ce que contient le projet de budget de la Sécurité sociale approuvé par les sénateurs ce mardi

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Sans surprise, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a été adopté au Sénat. Les troupes du camp gouvernemental, largement majoritaires dans l’hémicycle, ont approuvé le texte à 202 voix contre 109, avec les voix de la droite et des centristes, ce mardi 26 novembre. Le petit groupe macroniste, qui compte une vingtaine de sénateurs, s’est majoritairement abstenu, adressant un signal d’alerte en direction du gouvernement.

Le Sénat a ainsi achevé l’examen du projet de financement de la Sécurité sociale pour 2025 après une semaine de débats, approuvant globalement les propositions de l’exécutif. Une mesure phare, sur la réduction des allègements de cotisations patronales, a néanmoins été retoquée par les sénateurs. Le gouvernement proposait un effort de 4 milliards d’euros sur les entreprises, le Sénat l’a réduit à 3 milliards.

Sept heures de travail sans rémunération

Le Sénat a également voté pour que les Français travaillent « gratuitement » sept heures par an afin de pallier le déficit à venir face au vieillissement de la population. Cette « contribution de solidarité » est censée rapporter 2,5 milliards d’euros chaque année au secteur de l’autonomie, s’ajoutant à la journée de solidarité déjà pratiquée et fléchée vers le grand âge et le handicap.

À LIRE AUSSI Budget 2025 : « Le sujet des retraites est une fois de plus mal traité » Le Sénat a par ailleurs donné son aval à une mesure gouvernementale visant les apprentis : ces derniers seront désormais partiellement soumis à deux contributions sociales (CSG et CRDS), pour un gain estimé à 360 millions d’euros par an.

La Chambre haute a, en revanche, limité le dispositif aux contrats signés à partir du 1er janvier 2025. Les sénateurs ont aussi proposé de préserver les petites retraites du gel partiel des pensions, alors que le gouvernement proposait de repousser leur revalorisation de six mois.

Le retour de la « taxe lapin »


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Le Sénat a de nouveau adopté l’instauration de la «  taxe lapin » pour responsabiliser les patients qui annulent leurs rendez-vous médicaux, contre l’avis du gouvernement. En outre, les sénateurs ont triplé la « taxe soda » (destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boissons) en l’alourdissant, avec un rendement escompté de 200 millions d’euros. D’autres hausses de taxe « comportementales » ont également été adoptées, notamment pour le tabac et les jeux d’argent. Au total, la fiscalité « comportementale » doit rapporter 500 millions d’euros.

À LIRE AUSSI Budget 2025 : les dépenses de santé au régime secLe budget de la Sécu est désormais entre les mains de quatorze parlementaires – sept députés et sept sénateurs – qui vont se réunir en commission mixte paritaire mercredi 27 novembre, à 14 heures. Ils sont chargés d’aboutir à une version de compromis du texte.


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