À l’heure où le gouvernement cherche à faire des économies, doit-il se tourner vers son voisin suisse ? Un arrangement fiscal entre l’Hexagone et la patrie des Helvètes mérite en effet probablement le coup d’œil. Un rapport de l’Igas et de l’Inspection générale des finances, daté d’octobre et que France Info a pu consulter, fait état d’un accord particulièrement intéressant mais qui prive l’État de précieuses denrées pour combler son déficit public.
Ce règlement administratif, daté de 2009, permet aux grands groupes français internationaux de bénéficier d’un régime dérogatoire très favorable. La méthode est simple : les cadres de ces entreprises sont envoyés dans une filière en Suisse, tout en continuant à travailler en France. Affiliés à Lamal, le régime social suisse, ils permettent ainsi à leur groupe de payer moins de cotisations sociales. À LIRE AUSSI Faute de budget, un « shutdown » à l’américaine est-il possible en France ? Une vingtaine de grands groupes usent de ce système. Parmi eux, Total, Michelin ou encore Renault Nissan. Coût du manque à gagner pour l’État ? 300 millions d’euros. Une jolie somme, d’autant que le procédé n’a concerné que 4 500 salariés entre 2016 et 2022. Soit une moyenne d’environ 67 000 euros par tête. Une somme qui s’explique probablement par le statut des cadres.
Quatre milliards d’euros sur quinze ans
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Il s’agit en effet de ceux payés plus de 500 000 euros annuels, qui occupent « des fonctions en rapport avec le déroulement d’une carrière internationale » et qui peuvent bénéficier de cette dérogation pendant 6 ans. Car oui, cet arrangement est tout à fait légal. Mais le gouvernement pourrait se pencher sur son retrait bien plus vite que prévu.
Selon France Info, la direction de la Sécurité sociale a récemment eu le feu vert pour se saisir de ces pratiques dérogatoires. Cet accord, qui aurait donc coûté quatre milliards d’euros sur quinze ans, touche-t-il donc à sa fin ?
