C’est une sorte de pacte d’actionnaires régissant la « galaxie » d’entreprises Mulliez qui intéresse la justice. Ce mercredi 1er mai, le détenteur d’Auchan, Leroy Merlin ou Decathlon est au cœur d’une enquête menée à Paris sur des soupçons de fraude fiscale, dans laquelle plusieurs héritiers de la famille ont été mis en examen. La structure complexe en question est un mélange des sociétés civiles détenues par la famille et des holdings gérant les entreprises.
C’est Hervé Dubly, un ex-membre de la famille, qui tire la sonnette d’alarme. En 2012, il dépose une première plainte à Lille pour « des prêts très élevés sans écrits et sans intérêts accordés » par des structures du groupe « à des sociétés étrangères (plusieurs centaines de millions) et à des personnes physiques via des sociétés civiles personnelles ou familiales (plusieurs millions) ». Le plaignant y voit des prêts opaques et sans justification apparente constituant un abus de confiance, notamment en ce qu’ils ne respecteraient pas l’égalité entre les associés.
C’est donc ce montage qui intéresse les juges financiers parisiens, qui travaillent sur cette enquête depuis de nombreuses années. Il « pourrait permettre également une minoration de l’impôt en France [permettant par exemple de bénéficier de dividendes à l’étranger] et serait donc susceptible de recevoir la qualification de fraude fiscale aggravée ou de blanchiment de fraude fiscale aggravée », précise la source judiciaire.
L’enquête a donné lieu à des perquisitions dont la presse avait déjà fait état en 2016 en France, en Belgique et au Luxembourg, mais aussi à d’autres aux Pays-Bas en 2019, comme confirmé de même source.
Les mis en cause se disent « sereins »
À ce jour, plusieurs mises en examen ont été prononcées : Jérôme et Thierry Mulliez en 2019, ainsi qu’un gérant d’une société néerlandaise liée au groupe en 2020 pour abus de confiance et blanchiment de fraude fiscale et trois structures financières en janvier 2023 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Une membre de la famille Mulliez a, quant à elle, été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté en 2019.
La source judiciaire a relevé que, faute de plainte de l’administration levant le « verrou de Bercy », c’est la qualification de blanchiment qui a été retenue par la justice.
En 2023, les juges d’instruction ont clos une première fois leurs investigations. Mais depuis, la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), les limiers du fisc, ont transmis au magistrat instructeur les pièces du contrôle fiscal toujours en cours, selon la source judiciaire. Le versement de ces pièces en procédure pourrait décaler l’issue de celle-ci et en modifier les conclusions.
Contactés, plusieurs avocats en défense n’ont pas souhaité s’exprimer ou n’ont pas répondu aux sollicitations de l’AFP. L’un d’entre eux a toutefois assuré que tous les mis en cause étaient « parfaitement sereins », et avaient déposé des observations aux fins de non-lieu.
Selon la source judiciaire, la décision de poursuivre « dépendra pour beaucoup de l’analyse de la DVNI », d’autant « que plusieurs contrôles fiscaux ont déjà donné lieu à des rectifications fiscales importantes […] sans que cela donne lieu à une plainte de l’administration fiscale ».
Une plainte pour violation du secret de l’instruction
Alors que selon une source proche du dossier, l’enquête porte bien « sur l’organisation des sociétés et holdings Mulliez » en général « plutôt que sur des dérives individuelles », l’AFM s’est dite auprès de l’AFP « totalement sereine » s’agissant d’une procédure « dénuée de tout fondement ». « Nous nous sommes expliqués sur la parfaite régularité des opérations examinées. Elles n’ont pour seul objectif que la diversification d’investissements à l’étranger », a ajouté l’Association familiale.
« Les flux financiers sont totalement transparents et s’inscrivent dans une logique de développement économique. Aucun bénéfice fiscal n’était recherché, aucun bénéfice fiscal n’a été réalisé. Aucun », a encore insisté l’AFM.
L’association veut « déposer immédiatement une plainte pour violation du secret de l’instruction, pour confondre ceux qui, après dix ans d’une enquête sans concession, mais particulièrement sereine, tentent subitement d’instrumentaliser cette procédure et à faire pression sur la justice ».
