Sans surprise, la France fait partie des sept États membres désormais placés par la Commission européenne en procédure de déficit excessif, avec l’Italie, la Pologne, la Belgique, la Hongrie, la Slovaquie et Malte. La nouvelle tombe dans un contexte particulier en France en raison des élections législatives du 7 juillet. Dans le cas d’une victoire du RN ou du « Nouveau Front populaire », les programmes présentés par les uns comme par les autres tournent le dos aux nouvelles règles européennes de correction des déficits. Le commissaire Valdis Dombrovskis, en charge des affaires économiques, s’est refusé à commenter la situation politique française. « Il est trop tôt pour parler de mesures correctives, nous n’en sommes qu’au tout début de la procédure », a-t-il ajouté.
La Commission transmettra vendredi 21 juin aux États membres concernés les éléments techniques permettant de construire leur budget 2025 dans les clous. Ces éléments ne seront pas rendus publics. Commencera alors un dialogue technique entre la Commission et les États membres. La France devra soumettre son plan à moyen terme le 20 septembre. La Commission procédera ensuite à son évaluation. Ce n’est qu’à l’automne, en novembre, que la Commission formulera ses recommandations.
« Après presque quatre ans de clause de sauvegarde générale, nos politiques économiques et fiscales entrent désormais dans un nouveau cycle. Cela ne signifie pas un “retour à la normale”, a souligné le commissaire Paolo Gentiloni, en charge de superviser le “semestre européen”. Car nous ne vivons pas une époque normale ; et certainement pas un “retour à l’austérité”, car ce serait une terrible erreur. Nous nous concentrons aujourd’hui sur trois volets : renforcer la compétitivité, accélérer la mise en œuvre des plans nationaux de reprise et de résilience et prendre les premières mesures dans l’application de notre nouvelle gouvernance économique. Les orientations politiques d’aujourd’hui reflètent à la fois la nécessité de faire preuve de prudence budgétaire et les immenses besoins d’investissement auxquels nous sommes confrontés. Je suis convaincu que cela nous aidera à atteindre nos objectifs communs. »
La Roumanie dans la zone rouge vif
S’agissant de la Tchéquie, l’Espagne, la Slovénie et la Finlande, la Commission estime qu’un déficit excessif n’est pas justifié, compte tenu de la nature proche et temporaire des dépassements des valeurs de référence. La Commission a également examiné le cas de la Roumanie, qui avait été placée en situation de déficit excessif en 2020. Le pays est très loin de ses objectifs, avec un déficit de 6,6 % du PIB en 2023 et une projection proche de 7 % pour cette année. La Commission adoptera donc une recommandation qui pourrait suspendre le versement des fonds européens.À LIRE AUSSI Le roman noir de la dette : de la glissade de Giscard à la cagnotte de Chirac
Prochaine étape de la procédure de déficit excessif : le Comité économique et financier livrera un rapport d’ici à fin juin. Sur la base de celui-ci, la Commission émettra un avis confirmant l’existence d’une position de déficit excessif pour les pays concernés. Ces avis devraient être examinés et adoptés par le Conseil Ecofin en juillet.
Un taux d’emploi record en Europe
À ce stade, la Commission proposera également une recommandation sur la trajectoire pour corriger le déficit excessif. Cependant, cette année, cela se fera plus tard, dans le cadre du paquet d’automne en novembre. L’objectif est d’avoir une proposition cohérente et intégrée pour les trajectoires budgétaires, en lien avec les recommandations sur les plans budgétaires à moyen terme et les avis sur les projets de plans budgétaires pour 2025.
La Commission a également présenté la situation du marché du travail. Celle-ci reste robuste avec un nombre record de 216,4 millions de personnes employées en 2022. Le taux d’emploi a atteint 75,4 % en 2022 et devrait continuer à progresser vers l’objectif de 78 % fixé en 2030. Le taux de chômage est stable à 6,1 % dans l’UE et de 6,5 % dans la zone euro et devrait le rester en 2024. Cependant, les pénuries de main-d’œuvre et de compétences sont préoccupantes. Le taux de chômage des jeunes a légèrement augmenté, atteignant 14,9 %, avec six États membres affichant des taux supérieurs à 20 %. L’écart entre les taux d’emploi des hommes et des femmes s’est encore réduit, atteignant 10,2 %.
En revanche, la Commission constate que la situation macroéconomique de la France s’améliore. Le pays a été rétrogradé de la catégorie « déséquilibres » à la catégorie « pas de déséquilibres ».
