Un seul mot d’ordre : simplifier. « Trop de normes tuent la croissance. […] les patrons de TPE et PME sont exaspérés, en colère face à l’accumulation de paperasse », a tonné Bruno Le Maire, qui présente, ce mercredi, son projet de loi en conseil des ministres.
Ce plan contient une cinquantaine de propositions qui doivent simplifier la vie des particuliers – en raccourcissant, par exemple, le nombre de lignes écrites sur les bulletins de paie – et des entreprises, avec un focus particulier sur les « petits artisans » pour qui cette charge administrative représente jusqu’à huit heures de travail par semaine.
Une partie des mesures a déjà été révélée lundi 22 avril par Gabriel Attal, coupant ainsi l’herbe sous le pied du patron de Bercy, en pleine période de tension entre le chef de l’État et le numéro deux du gouvernement. Le ministre de l’Économie a néanmoins tenu à s’exprimer, ce mercredi, devant la presse, aux côtés des ministres de l’Industrie, du Commerce et de la Fonction publique, pour détailler notamment certaines mesures favorables aux industriels.
Depuis la loi relative à l’industrie verte, le délai d’autorisation des projets industriels est passé de dix-sept à neuf mois, assure Bercy. Mais c’est encore trop long, estime le ministère. « La réindustrialisation, c’est la mère de toutes les batailles politiques », a déclaré Roland Lescure, le ministre délégué à l’Industrie.
Suppression de l’obligation de débat public
Pour éviter que les projets industriels ne soient bloqués dans leur recherche de foncier, le plan prévoit de réduire la portée d’application de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) pour les projets industriels. « Les nouvelles usines et l’extension des usines existantes bénéficieront automatiquement du quota national ZAN », a détaillé le ministre de l’Économie.
L’obligation pour les projets industriels de se soumettre à un débat public, organisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), est supprimée. Cette phase pouvait durer « entre six mois et un an et ce délai s’ajoute à celui nécessaire pour obtenir les autorisations administratives », justifie le ministère. Dans l’Allier, par exemple, le projet d’ouverture d’une mine de lithium a débuté en mars avec l’organisation d’un débat public, qui a fait remonter les préoccupations des riverains sur les conséquences environnementales de cette exploitation.
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Halte aux recours abusifs
Enfin, le gouvernement s’attaque aux recours fréquemment déposés par des organisations environnementales contre les autorisations environnementales ou les permis de construire. « Le délai de recours des tiers contre l’autorisation environnementale est ramené de quatre à deux mois. […] Les projets d’intérêt national majeur et les projets structurants feront l’objet de procédures contentieuses accélérées », précise le plan d’action. « Aujourd’hui, des projets industriels, du fait de recours abusifs, peuvent prendre quatre à huit ans avant d’être finalisés ; avec ce plan d’action, ce sera un an », a assuré le ministre de l’Économie.
Ces mesures devraient donner de l’air aux industriels pour mener à bien leurs projets, mais elles risquent de faire grincer des dents du côté des organisations écologistes. « Je ne laisserai pas dire que le ministère de l’Économie et des Finances n’est pas un ministère engagé totalement dans la transition écologique », a défendu le ministre.
« L’objectif de biodiversité est majeur et stratégique, mais qu’est-ce qu’on veut ? » a interrogé Bruno Le Maire, citant le cas d’un projet industriel « bloqué alors que le terrain est disponible, l’usine est prête à venir, elle est prête à produire dans des conditions environnementales satisfaisantes ».
« On pourrait y renoncer parce qu’il doit faire immédiatement la compensation biodiversité et qu’il n’a pas le terrain disponible. Si on en reste là, qu’est-ce qui se passe ? L’usine va ouvrir ailleurs, produire dans des conditions environnementales insatisfaisantes et on va réimporter les produits de pays étrangers. On sera triplement perdants, sur l’emploi, la croissance et le climat », a-t-il plaidé. Le volet législatif de ce plan d’action devra être examiné par le Sénat le 3 juin.
