Sa remise en cause n’est pas nouvelle, mais dans le grand chaudron fiscal qu’est devenue la commission des Finances, la menace se fait plus précise. C’est la grande peur des chefs d’entreprise… Et si le pacte Dutreil était réduit en cendres à l’occasion du budget 2025 ?
Ce dispositif permet de transmettre une entreprise familiale avec un abattement de 75 %. Cela favorise la transmission des entreprises des parents vers leurs enfants, et évite souvent le démantèlement qui serait provoqué par le paiement de lourds frais de succession. Mais depuis sa mise en place en 2003, les détracteurs de la loi Dutreil assurent que ce pacte constitue une niche trop généreuse pour les ménages fortunés, et qu’il faudrait urgemment réduire son champ d’application.
Affaiblissement du tissu économique
C’est ju…
