Au moment où l’ancien exécutif est auditionné par le Sénat pour comprendre les raisons du plongeon du déficit en 2024, Laurent Bach, professeur de finances à l’Essec et coresponsable du pôle entreprises de l’Institut des politiques publiques (IPP), vient apporter de l’eau au moulin du débat. Pour rappel, le déficit, qui était initialement prévu à 4,4 % dans la loi de finances 2024, devrait finalement atteindre les 6,1 %, selon les dernières données du gouvernement. Ce dérapage s’explique en grande partie par des recettes inférieures aux prévisions des services de Bercy. Un trou d’environ 40 milliards d’euros.
Dans un billet publié ce vendredi 8 novembre, Laurent Bach fait l’autopsie du principal coupable : l’impôt sur les sociétés. Alors que cette taxe sur les impôts représente moins de 5 % des recettes, elle constitue pourtant plus du tiers de l’erreur de prévision en 2024. L’auteur souligne d’ailleurs que cette mauvaise prévision de l’IS est loin d’être une exception. C’est également grâce à une erreur sur l’IS (mais dans l’autre sens) que la France avait bénéficié d’une « cagnotte » budgétaire en 1999. D’autres pays ont également été confrontés à des erreurs de prévision de cette taxe.
Selon Laurent Bach, une grande partie de l’erreur de prévision s’explique par une mauvaise estimation de l’assiette (c’est-à-dire des profits). Mais 40 % de celle-ci proviennent également du mécanisme de paiement de l’IS (un système d’acomptes, que l’entreprise peut moduler) et d’un changement de comportement des entreprises. « Les entreprises, particulièrement riches en liquidités au sortir de la pandémie, ont pu régler alors de généreux acomptes, pour revenir ensuite à une gestion de trésorerie de l’IS moins favorable à l’État. Cet effet d’accordéon des recettes d’IS, déjà observé en 2009-2010, se reproduit donc en ce moment », écrit l’économiste.
Effet de trésorerie
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Ce n’est pas la seule leçon que Laurent Bach tire en analysant les données. Il démontre également que, contre toute attente, les erreurs de prévision de l’IS s’accompagnent souvent d’erreurs d’estimations sur les autres recettes. Selon lui, cela ne serait pas dû à de mauvaises prévisions de l’activité économique, mais également à des effets de trésorerie des entreprises, ayant également un impact sur le paiement de la TVA ou des cotisations sociales.
L’économiste conclut en tirant deux leçons de cette analyse. Premièrement, « pour ne pas subir l’effet d’accordéon des recettes versées par les entreprises, le recouvrement des impôts doit être plus strict quand la trésorerie des firmes peut être présumée suffisamment forte. La loi va déjà dans ce sens, avec un IS des grandes entreprises et un autre, aux conditions de paiement plus souples, pour les PME. Ce ciblage n’est toutefois pas assez discuté ni évalué dans le débat public. S’il est pertinent, pourquoi ne pas l’étendre aux autres prélèvements obligatoires versés par les entreprises ? » Il conseille également d’améliorer les sources d’information permettant de prévoir l’IS, en renforçant les obligations déclaratives des grandes entreprises.
