« Je propose de rétablir l’exit tax telle qu’elle existait avant d’être très affaiblie par Emmanuel Macron. » Dans un entretien au journal Libération mercredi 21 août et alors que se profile la préparation du prochain budget, Lucie Castets affiche sa volonté de revigorer un impôt censé prévenir l’exil fiscal. Retour sur ce mécanisme, créé en 2011 par Nicolas Sarkozy et plusieurs fois remanié depuis.
En 2011, Nicolas Sarkozy crée l’exit tax sur – comme le rappelle Le Figaro – le modèle d’une mesure apparue pour la première fois en 1998 et abrogée en 2004 sur décision de l’Union européenne, pour qui le dispositif « contrevient à la liberté d’établissement ». Le principe de cet impôt est simple : taxer à 30 % les plus-values théoriques réalisées par des Français possédant des parts dans des sociétés (françaises ou étrangères) au moment où ils déménagent leur résidence fiscale hors du pays.
À l’époque y sont soumis les Français ayant résidé sur le territoire national au moins six ans sur les dix qui précèdent le départ. Ils doivent en outre détenir au moins 1 % du capital d’une entreprise ou bien posséder un patrimoine mobilier dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros.
En 2014, François Hollande, qui avait déclaré durant sa campagne présidentielle que son « véritable adversaire » était « le monde de la finance », modifie le seuil d’application de l’exit tax : celui des entreprises grimpe de 1 % à 50 % pour ne plus concerner que les actionnaires majoritaires, tandis que la valeur minimale du patrimoine mobilier est abaissée à 800 000 euros.
Un impôt facile à contourner, difficile à appliquer ?
Un an après son accession à l’Élysée, Emmanuel Macron décide en 2018 de revenir sur l’exit tax. Supprimé, l’impôt est remplacé par une « taxe anti-abus » qui conserve l’esprit de l’exit tax mais comprime ce qui faisait sa force en réduisant considérablement le délai permettant une exonération. En effet, dès 2011, l’exit tax ne s’applique pas aux exilés fiscaux qui attendent plus de huit ans avant de vendre leurs parts. Car si le montant de l’exit tax est calculé sur les plus-values que réalisent les Français au moment où ils quittent le pays, l’impôt ne s’applique qu’au moment où sont vendues de manière effective leurs parts.
En 2014, la durée de cette période est portée à quinze ans par le gouvernement socialiste. En 2018, Emmanuel Macron la ramène à deux ans. Selon ses déclarations à Libération, la candidate au poste de Première ministre du NFP souhaite donc rétablir le délai de quinze ans.
Depuis son instauration en 2011, l’efficacité de l’exit tax a régulièrement été remise en question. Censé rapporter 200 millions d’euros par an au moment de sa création, l’impôt a en réalité fait entrer 53 millions d’euros dans les caisses de l’État en 2011, 70 millions en 2017. Pourtant, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de janvier 2018, il aurait dû rapporter 803 millions d’euros pour la seule année 2016. Un écart qui s’explique par la difficulté des fonctionnaires de Bercy à suivre sur huit puis quinze ans les déclarations des contribuables français partis pour l’étranger.
Autre explication de ces faibles montants pour les défenseurs de cet impôt : son effet dissuasif, qui préviendrait les départs pour l’étranger. D’après les calculs du libéral Institut Montaigne rapportés par Le Figaro, le rétablissement du délai de quinze ans permettant exonération de l’exit tax rapporterait 67 millions d’euros par an en l’état actuel. Pour rappel, les recettes de l’État s’élevaient en 2024 à plus de 170 milliards d’euros.
