Les organisations non gouvernementales, l’Organisation des Nations unies et les médias avaient déjà alerté l’opinion publique sur des cas de violations des droits humains permises par les fonds de la Commission européenne destinés à la lutte contre la migration dans le nord de l’Afrique. Désormais, c’est l’une des institutions de l’Union européenne (UE) qui expose clairement ces faits et place l’exécutif européen devant ses responsabilités.
Dans un rapport publié mercredi 25 septembre, la Cour des comptes européenne s’est penchée sur l’utilisation du Fonds fiduciaire d’urgence (FFU) pour l’Afrique, un instrument mis en place en 2015, au plus fort de la crise migratoire, pour tenter de « lutter contre les causes profondes à l’origine des migrations dans les régions du Sahel, de la Corne de l’Afrique et à l’Afrique du Nord ».
Aide au rapatriement volontaire
Après une longue enquête, la Cour conclut que « les risques d’atteinte aux droits de l’homme ne sont pas complètement maîtrisés » dans le cadre de cette aide de quelque 5 milliards d’euros à l’Afrique. Concrètement, l’UE a financé ces dix dernières années 248 projets divers. Un grand nombre concerne l’aide au rapatriement volontaire de migrants, qui a permis de faire rentrer dans leur pays d’origine 73 200 exilés, ou l’aide au développement dans des zones reculées, avec un millier d’emplois créés et 20 000 personnes formées afin de les aider à rester dans leur région.
Néanmoins, plus d’un tiers des programmes financés concernent « l’amélioration de la gestion des migrations ». En d’autres termes, l’UE a équipé les forces de l’ordre ou douanières des pays du continent africain d’outils de surveillance, de voitures, d’autobus, de navire pour les aider à surveiller et bloquer les passages de frontières ou des départs des côtes africaines de la Méditerranée.
Or, dans ce cadre, « les risques d’atteinte aux droits de l’homme ne sont pas complètement maîtrisés », écrivent les auteurs de cette étude. « La gestion de ces risques est prise très au sérieux par la Commission, assure une porte-parole de l’institution. Le respect des droits de l’homme fait partie de nos obligations et nous avons mis en place toute une chaîne de mesures pour réduire ces risques dans le cadre du FFU, comme de tout autre programme. Nous formons notamment les intervenants au droit international et nous ne finançons aucune personne sous le coup de sanctions, par exemple. »
Des équipements qui ont bénéficié à des passeurs
Il semble que ces mesures n’aient pas été totalement suivies, selon la Cour, qui détaille que « dix gestionnaires de programme du FFU pour l’Afrique qui ont répondu confidentiellement à notre enquête, pour l’ensemble des volets géographiques, ont déclaré qu’ils avaient signalé des atteintes aux droits de l’homme à d’autres collègues. Or, au niveau des services centraux, la Commission ne disposait que d’un seul dossier concernant un cas présumé… »
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