La Centrafrique prépare une loi sur les « agents étrangers » qui suscite l’inquiétude d’une partie de la société civile, des ONG, des médias et des partenaires internationaux du pays, a-t-on appris cette semaine de sources concordantes à Bangui. Le texte devait être présenté au Parlement vendredi 25 octobre, mais la commission de l’Assemblée nationale chargée de l’examen du texte a recommandé jeudi de le renvoyer au gouvernement « pour complément d’information ».
Une version du texte qui a circulé ces derniers jours à Bangui définit comme « agents étrangers » les Centrafricains ou les étrangers bénéficiant « de soutien ou d’assistance apportée par une source étrangère ». Sont visés ceux qui mènent des activités politiques, collectent des informations dans le domaine militaire et technique ou diffusent des « messages insurrectionnels ».
Une pétition demandant le retrait de ce texte « liberticide » a été signée par 44 plates-formes d’associations nationales et déposée jeudi à l’Assemblée nationale, a indiqué à l’Agence France-Presse (AFP) Moïse Adoumbaye, responsable administratif du Réseau des organisations de la société civile de Centrafrique pour la gouvernance et le développement (Rosca-G & D).
« Le pays doit se protéger »
La trame du projet de loi obtenue par l’AFP considère comme « agent étranger » toute « personne qui, sous influence étrangère, exerce des activités qui contribuent à l’affaiblissement de la souveraineté et de l’intégrité de l’Etat ». Le projet requiert que les agents étrangers, notamment « ceux des missions diplomatiques et postes consulaires », s’enregistrent auprès des autorités et fournissent tous les six mois des bilans de leur comptabilité, de leurs programmes et de leurs « activités dans les médias nationaux ».
Le porte-parole du gouvernement, Maxime Balalou, avait expliqué lundi lors d’un point presse que « le pays [devait] se protéger » face aux personnes potentiellement infiltrées dans les ONG, parfois « d’anciens militaires ». Il avait cependant affirmé que « le texte n’[était] pas encore abouti ».
La Russie, qui a dépêché en 2020 des mercenaires en Centrafrique pour soutenir le régime du président Faustin-Archange Touadéra face aux risques de déstabilisation par des groupes armés rebelles, a adopté en 2012 une loi similaire sur l’influence étrangère. Ce dispositif légal (depuis reproduit dans plusieurs pays comme la Géorgie, le Kirghizistan, le Nicaragua ou la Hongrie) a permis au Kremlin de réprimer toute forme d’opposition et de contrôler les médias.
La Centrafrique, troisième pays le plus pauvre du monde selon les Nations unies, subsiste essentiellement grâce à des fonds alloués par des institutions comme le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque mondiale et à des aides d’urgence mises en place par de nombreuses ONG.
