Vingt-six personnes, dont vingt et une sont en fuite, ont été condamnées jeudi 8 août à la peine de mort par la justice militaire à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), pour leur participation à la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23), mouvement soutenu par le Rwanda.
Les prévenus étaient poursuivis pour crime de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel ou trahison, des faits dont ils ont été reconnus coupables, sans admission de circonstances atténuantes, selon l’arrêt rendu par la cour militaire de Kinshasa-Gombe.
Le M23 est un groupe rebelle majoritairement tutsi qui, soutenu par le Rwanda, s’est emparé depuis fin 2021 de larges pans de territoire de la province du Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo.
Le principal accusé, en fuite, était Corneille Nangaa, ancien président de la commission électorale nationale indépendante de la RDC, qui a annoncé en décembre dernier de Nairobi la création d’un mouvement politico-militaire, Alliance fleuve Congo (AFC), incluant le M23, dont il est le coordonnateur. La cour a ordonné « la confiscation de ses biens » au profit de l’Etat congolais.
Militaires accusés de trahison
La liste des prévenus contenait aussi les noms de figures parmi les plus connues du M23 : son président Bertrand Bisimwa, son chef militaire, Sultani Makenga, ses porte-parole, Willy Ngoma et Lawrence Kanyuka.
Certains autres chefs du mouvement n’étaient pas sur cette liste, qui comportait en revanche les noms de membres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de l’ancien président Joseph Kabila (2001-2019) qui ont rejoint l’AFC.
Jeudi, au début de l’audience, la cour a rejeté la demande d’un des prévenus jugés par défaut, Fabrice Lubala Ntwali, dont l’avocat présent a sollicité la réouverture de débats en sa faveur. La cour a exigé la présence physique de cet accusé. Les cinq prévenus physiquement présents au procès, inconnus du grand public, ont cinq jours pour faire appel du jugement, a déclaré le président du tribunal, le colonel Robert Efomi.
La tenue de ce procès avait été annoncée deux jours avant son ouverture par les services du ministre de la justice, Constant Mutamba, qui avait assisté en personne à la première audience. Sur fond d’avancée de la rébellion, Kinshasa a décidé en mars de lever un moratoire sur l’exécution de la peine de mort, qui était en vigueur depuis 2003. Selon le gouvernement, cette mesure, très critiquée par les organisations de défense des droits humains, cible en priorité les militaires accusés de trahison. Depuis début juillet, une cinquantaine de militaires congolais ont été condamnés à la peine capitale dans l’est du pays pour « lâcheté » et « fuite devant l’ennemi ».
