Un vent très désagréable souffle ces jours-ci sur Marseille, où l’armateur de porte-conteneurs CMA CGM a installé son siège mondial. Le Rassemblement national (RN) a en effet inscrit in extremis dans son programme la suppression de l’avantage fiscal dont le secteur bénéficie depuis vingt ans, en France et dans les autres pays de l’Union européenne, afin de résister à la concurrence des armateurs asiatiques et aux pavillons de complaisance.
Il préconise l’abrogation de la taxe forfaitaire au tonnage sur leurs navires en propriété sous pavillon européen, qui se traduit par un prélèvement limité à environ 2 % du chiffre d’affaires, et un retour au droit commun, celui de l’impôt sur les sociétés (IS) taxant les bénéfices à 25 %.
« C’est une nouvelle mesure de notre feuille de route, explique Jean-Philippe Tanguy, ex-député de la Somme et potentiel ministre de l’économie de Jordan Bardella si le président du parti d’extrême droite accédait à Matignon. Il n’y a aucune raison pour que les armateurs bénéficient d’une telle niche fiscale, aucune contrainte particulière qui le justifie. Il ne s’agit pas de leur imposer une nouvelle taxe, mais de leur faire payer les mêmes impôts que les autres acteurs économiques. »
Trouver des recettes immédiates
Le « M. Economie » du RN estime que « ces pratiques fiscales jouent un rôle dans la crise de la démocratie ». Si la mesure a été ajoutée au dernier moment pour répondre aux injonctions de trouver des recettes immédiates, admet-il, elle s’inscrit « dans une stratégie plus large pour imposer les superprofits ».
Sur les 465 « dépenses fiscales » en 2023, la niche des armateurs (à laquelle s’ajoute l’exonération de cotisations patronales sur les salaires des marins et des taxes sur le fioul) est l’une des plus importantes, après le crédit d’impôt recherche (CIR), les déductions pour les emplois à domicile et l’abattement de 10 % pour les retraités. Elle a représenté 5,6 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat en 2023, après 3,8 milliards en 2022, selon le ministère de l’économie et des finances.
En période de disette budgétaire, la demande d’abrogation fait presque l’unanimité dans le monde politique. Seule la majorité présidentielle ne l’évoque pas. Sans surprise, les partis de gauche y sont favorables ; Les Républicains aussi, qui ont proposé la quasi-suppression de la taxe au tonnage lors de l’examen du projet de loi de finances 2024 et un retour au droit commun.
C’est évidemment CMA CGM, numéro 3 mondial du porte-conteneurs, qui a le plus à perdre dans l’affaire, même si des sociétés comme Bourbon ou Louis Dreyfus Armateurs sont concernées. Dans un entretien au Monde (6 mai), le PDG du géant marseillais, Rodolphe Saadé, défendait le statu quo en rappelant qu’il paye l’IS sur la logistique, une part croissante de son activité, et les terminaux portuaires.
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