Alors que la bataille politique pour les élections européennes est lancée, il reste encore quelques jours pour faire les démarches afin de vérifier ou réaliser une inscription sur les listes électorales pour pouvoir voter le 9 juin en France métropolitaine – l’élection se tiendra la veille dans certains territoires d’outre-mer et pour certains Français de l’étranger.
La date limite fixée par le gouvernement pour s’inscrire sur les listes électorales de votre commune est le 1er mai, si vous réalisez vos démarches en ligne, et le 3 mai, si vous le faites en mairie ou consulat, à quelques exceptions. Comment vérifier son inscription ? Que faire si vous êtes « mal inscrit » ? Dans quels cas le délai d’inscription peut-il être plus long ? On vous explique.
• Qui peut voter lors des élections européennes ?
En France, comme pour toute autre élection, il est nécessaire d’avoir la nationalité française, de ne pas avoir été privé par la justice de ses droits civils et politiques et d’être majeur pour pouvoir voter lors des élections européennes.
Particularité du scrutin, les citoyens européens résidants dans un autre Etat membre que le leur peuvent participer à l’élection des représentants au Parlement européen dans ce dernier, comme le prévoit l’article 22.2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Des citoyens européens résidant en France peuvent donc voter le 9 juin s’ils sont majeurs, jouissent de leurs droits civiques et sont inscrits sur une liste électorale complémentaire de leur commune de résidence. S’ils font le choix de voter en France, ils ne pourront pas voter dans leur pays d’origine, et inversement. Il en va de même pour les citoyens français résidant dans un autre pays membre.
• Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?
Vous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit dans votre commune de résidence par deux moyens : en vous renseignant auprès des services concernés de votre mairie, ou bien en effectuant une démarche en ligne, qui peut être réalisée en seulement quelques minutes. Le gouvernement a mis en place depuis plusieurs années un site permettant d’interroger votre situation électorale – il est accessible à tous, sauf aux électeurs et électrices de Nouvelle-Calédonie, pour qui un autre site est dédié et pour qui le délai d’inscription pour prendre part au scrutin européen est déjà passé.
Une fois sur le site, il vous suffit d’entrer votre nom, prénom, sexe, date de naissance et commune de vote (la dernière commune dans laquelle vous avez été inscrit, si vous avez déménagé) pour consulter votre numéro national d’électeur et télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales. Cette démarche vous permet aussi de vérifier que vous êtes bien inscrit à l’endroit où vous pensez l’être : si ce n’est pas le cas, vous faites partie des électeurs dits « mal inscrits ».
Les électeurs qui viennent d’avoir 18 ans sont normalement inscrits automatiquement sur la liste électorale de la commune où ils ont été recensés, s’ils ont effectué leur recensement obligatoire à 16 ans. Ceux qui atteindront la majorité entre la date limite d’inscription sur les listes et la veille du scrutin seront donc automatiquement inscrits et pourront voter.
• Que faire si vous êtes « mal inscrit » ?
Etudiants encore inscrits à l’adresse de leurs parents, oubli d’inscription sur les listes de votre nouvelle commune après un déménagement… « En 2022, 7,7 millions de personnes, soit 16,5 % des Français de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales pour la présidentielle, l’étaient dans une commune différente de celle de leur résidence principale », selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). C’est ce que l’on appelle les électeurs « mal inscrits ».
Si c’est votre cas, le site service-public.fr propose un service de changement de liste électorale directement en ligne. La démarche ne prend que quelques minutes : il vous faudra fournir un justificatif d’identité et un justificatif de domicile. Vous pouvez également l’effectuer en vous rendant à la mairie de votre commune de résidence ou en lui adressant une demande par courrier.
La date limite pour s’inscrire en ligne dans sa commune de résidence en temps et en heure est fixée à mercredi 1er mai, et jusqu’au vendredi 3 mai par formulaire papier en mairie, ou en consulat pour les Français de l’étranger.
• Dans quels cas le délai d’inscription est-il rallongé ?
Plusieurs exceptions au délai d’inscription existent : pour les jeunes de 18 ans sans recensement citoyen qui deviendront majeurs entre le 4 mai et le 8 juin ; dans certains cas de déménagements récents ; en cas de récente acquisition de la nationalité française ou de droit de vote récemment recouvré. Dans ces cas, l’inscription est possible jusqu’au 29 ou 30 mai. Pour savoir si vous vous trouvez dans une de ces situations vous pouvez vous rendre sur service-public.fr.
• Vous ne pouvez pas voter le jour de l’élection, comment faire ?
Donner procuration permet à un électeur de se faire représenter par un autre mandataire en cas d’impossibilité de voter le jour du scrutin. L’utilisation de ce système est en constante augmentation depuis sa création, en 1975, notamment du fait de la simplification des démarches administratives. « En 2022, près de 3,3 millions d’électeurs ont établi une procuration pour au moins un des tours de l’élection présidentielle ou des élections législatives, soit 6,7 % des électeurs inscrits », dont « sept fois sur dix » après une démarche en ligne, souligne l’Insee.
Dans le cas des élections européennes 2024, même si aucune date limite n’est fixée pour le moment par le ministère de l’intérieur, vous pouvez d’ores et déjà déposer une procuration en cas d’absence le jour de l’élection. La démarche peut être réalisée en ligne sur le site Maprocuration, ou physiquement, en vous rendant « dans un commissariat de police (où qu’il soit), une gendarmerie (où qu’elle soit), un tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) ou un lieu accueillant du public (défini par le préfet) » pour remplir le formulaire et faire valider votre identité, est-il rappelé sur service-public.fr.
Alors que, lors des derniers scrutins, les électeurs ayant fait une demande de procuration en ligne devaient tout de même se rendre ensuite dans un des lieux cités pour faire valider leur identité, un décret pris le 29 décembre 2023 par le gouvernement permet la dématérialisation totale de la démarche de procuration pour la première fois lors des élections européennes 2024.
