Fragmentée, éclatée façon puzzle, l’Assemblée nationale ? Pas toujours : c’est à l’unanimité qu’a été adopté, lundi 16 décembre, le premier texte soutenu par le gouvernement démissionnaire depuis la chute de Michel Barnier, un projet de loi spéciale destinée à maintenir l’activité de l’Etat début 2025 en l’absence de budget. Pour : 481 voix, contre : 0. Le projet devrait être voté, mercredi, par le Sénat et promulgué dans la foulée, sauf si la version sénatoriale est différente et nécessite de trouver un compromis en commission mixte paritaire. Unité fugace, cependant, tant d’âpres débats se profilent sur les mesures suivantes.
L’union sacrée obtenue, lundi, paraissait logique. Quel parlementaire allait s’opposer à un projet ayant pour but unique de « garantir la continuité de la vie nationale et des services publics » ? Seuls les députés La France insoumise (LFI) se sont abstenus.
Les trois courts articles se limitent à autoriser l’exécutif à prélever l’impôt et à s’endetter, de même que la Sécurité sociale, afin que les fonctionnaires continuent à être payés en 2025, et que les retraites soient versées, ainsi que les allocations chômage et maladie. C’est un « texte technique », indispensable pour éviter un shutdown budgétaire après la censure du gouvernement Barnier qui a stoppé l’examen du budget pour 2025, ont plaidé les ministres démissionnaires Antoine Armand (économie et finances) et Laurent Saint-Martin (budget).
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