La région Auvergne-Rhône-Alpes a été déboutée. Elle avait annoncé, jeudi, avoir saisi la justice pour demander la destruction des bulletins de vote du candidat du Rassemblement national (RN) dans la 2e circonscription de l’Ain, Andrea Kotarac. Une photo, jointe au document, montre distinctement la mention « Président de Région » sur le bulletin du 1er tour des élections législatives anticipées de M. Kotarac, qui préside le groupe RN au conseil régional.
« La requête de la région Auvergne-Rhône-Alpes est rejetée », fait savoir le tribunal dans son ordonnance datée de vendredi 28 juin. M. Kotarac « ne peut se prévaloir de la qualité de président de région », indique le juge dans son ordonnance. Pour autant, les formations politiques et leurs candidats pouvant « informer les électeurs dans le cadre du débat électoral en cours » et comme « les médias ont largement relayé la mention erronée portée sur les bulletins au nom de M. K », le juge des référés considère qu’il n’existe pas « l’existence de circonstances particulières faisant apparaître une illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du vote » justifiant son intervention.
« L’erreur est humaine, c’est une coquille »
La défense d’un candidat du RN a plaidé vendredi une « coquille » devant le tribunal administratif de Lyon. « L’erreur est humaine, c’est une coquille », a déclaré Me Thomas Laval, qui défend Andréa Kotarac. « Ce n’est qu’une toute petite ligne minuscule sur un bulletin de vote, elle n’aura aucune influence sur le scrutin », a-t-il argué, en invoquant les délais très courts imposés par l’annonce surprise de la dissolution qui ont engendré « le bouleversement profond de l’organisation de ces élections ».
La région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le président LR Laurent Wauquiez est lui-même candidat dans la 1re circonscription de la Haute-Loire, avait saisi en urgence la justice pour demander la modification ou le retrait de tous les bulletins concernés. « La mention mensongère de cette qualité (…) constitue ainsi une usurpation de fonctions électives, dont le caractère manifestement illégal et d’une particulière gravité sont susceptibles d’affecter la sincérité du scrutin », a écrit la collectivité dans une requête au juge des référés du tribunal administratif de Lyon.
« Ces bulletins de vote portent fortement atteinte à l’image de la région et lui font subir un préjudice d’image immédiat », a-t-elle ajouté, demandant au tribunal que M. Kotarac « cesse de se prévaloir de la qualité de ‘président de région’ sur tous documents de propagande électorale » ainsi que la destruction de ces bulletins. « C’est M. Laurent Wauquiez qui a été élu à ce mandat exécutif en janvier 2016, et réélu le 2 juillet 2021, M. Kotarac n’ayant obtenu que 17 suffrages sur 204 », a rappelé la région.
