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l’Assemblée nationale poursuit l’examen du projet de loi de finances

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Les députés rejettent à l’unanimité en commission le projet de budget de la Sécurité sociale

Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté vendredi à l’unanimité la partie « recettes » du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025, faisant ainsi tomber l’ensemble du texte.

Plusieurs mesures-clés avaient déjà été supprimées cette semaine. La commission avait retoqué la refonte des cotisations patronales et le gel des pensions de retraite, voulues par le gouvernement pour dégager chacune 4 milliards d’euros d’économies. Les députés ont aussi repoussé l’objectif de dépenses de l’Assurance-maladie, pilier du texte. Ils repartiront lundi dans l’hémicycle de la version initiale du projet de loi.

La gauche a, en outre, fait passer diverses taxes sur la « fortune des milliardaires », les « superprofits », les dividendes et les « retraites chapeaux », afin de renflouer les caisses avec des milliards d’euros de ressources supplémentaires.

Des modifications profondes qui avaient conduit la commission à rejeter jeudi la partie recettes du texte, avant, donc, de voter contre le volet « dépenses ». Au passage, les députés ont repoussé l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam), pilier du texte, avec l’avis favorable du rapporteur Yannick Neuder (LR), afin « d’envoyer un message » au gouvernement.

Une situation inédite qui démontre qu’« il n’y a pas de pilote dans l’avion », a réagi le socialiste Jérôme Guedj, inquiet de n’avoir « pas eu le début de commencement d’un point d’atterrissage par l’exécutif ». « Il y a vraiment une fronde » qui « dépasse le Nouveau Front populaire », a souligné l’écologiste Sandrine Rousseau, disant « espérer que le gouvernement [allait] l’entendre ».

« Lorsque le budget de Michel Barnier est arrivé en commission, il n’avait aucun soutien. Maintenant qu’il repart, il n’a que des adversaires », a insisté l’« insoumis » Hadrien Clouet. « Pour des raisons différentes, les groupes se sont rejoints sur le non-vote », a nuancé la macroniste Stéphanie Rist, jugeant qu’il « faut revoir la copie » et y « apporter des modifications si on veut que ce texte soit voté ».

Les délais sont cependant très contraints : les députés ont jusqu’à 17 heures vendredi pour déposer leurs amendements en vue de la séance publique. Le débat dans l’hémicycle repartira lundi de la version initiale du projet de loi.

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