Après l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, où les députés n’étaient pas parvenus au bout dans les délais impartis, une situation inédite sous la Ve République, le Sénat a démarré l’examen du texte, lundi 19 novembre.
En raison de l’absence de vote sur le texte au Palais Bourbon, c’est le texte initial du gouvernement qui est discuté par les sénateurs. Alors que plus de 800 amendements ont été déposés, l’examen du PLFSS s’étendra jusqu’à vendredi ou samedi. Premier signal positif pour le gouvernement dans un Sénat : deux motions de rejet préalable du texte ont été repoussées, recueillant chacune moins de 100 voix sur 348.
Le premier ministre, Michel Barnier, en quête de 15 milliards d’euros d’économie sur le budget de la Sécurité sociale, dispose en théorie d’un soutien clair au Sénat, dominé par les Républicains et leurs alliés centristes. « Nous devons être prudents et faire preuve de courage. Ce sera certainement douloureux, mais le pire serait de ne pas avoir la volonté et le courage de faire les propositions à la hauteur des enjeux », a assuré Elisabeth Doineau, la rapporteure (UDI) du texte au Sénat.
Plusieurs mesures sont en effet en débat, comme l’allègement des cotisations patronales ou le report de l’indexation des retraites sur l’inflation. Sur ce premier dossier, le gouvernement propose de limiter et de répartir différemment ces exonérations, notamment pour les salaires au niveau du smic. L’exécutif, qui voulait initialement retirer 4 milliards d’euros de cette mesure, a finalement proposé dimanche de diminuer de moitié l’effort demandé, à 2 milliards d’euros. Le Sénat, lui, a proposé en commission une voie intermédiaire, chiffrée à 3 milliards d’euros, qui passerait par un rééquilibrage en faveur des allègements sur les salaires proches du smic.
La gauche dénonce « un budget d’austérité »
Sur les retraites, le sujet a quasiment été réglé par un accord entre la droite et le gouvernement pour augmenter toutes les retraites de la moitié de l’inflation au 1er janvier, avant un complément pour les plus petites pensions au 1er juillet.
Encore faut-il que le dispositif, censé rapporter environ 3,5 milliards d’euros, soit adopté en séance publique, où la gauche dénoncera une « arnaque ». « Le gouvernement sans majorité à l’Assemblée peut compter ici sur ses soutiens pour faire le sale boulot », a regretté lundi la sénatrice (PCF) Cathy Apourceau-Poly, qui a fustigé « un budget d’austérité dont les deux tiers des économies reposent sur les assurés sociaux ».
Les débats au Sénat remettront également sur la table la proposition décriée de créer une deuxième journée de solidarité au profit du grand âge sous la forme d’un forfait de sept « heures solidarité » annuelles – une mesure à laquelle le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a apporté son soutien –, et plus largement la question du temps de travail, un marqueur fort de la droite. Sur la prévention, les sénateurs devraient s’accorder sur une hausse de la fiscalité sur les boissons sucrées, le tabac ou les jeux d’argent. Et les échanges s’annoncent vifs sur les aides à l’apprentissage ou les arrêts de travail. Le texte final restera-t-il compatible avec le projet gouvernemental ? Le vote solennel prévu le 26 novembre en dira en tout cas beaucoup sur l’unité du camp Barnier.
