Bruno Le Maire vient de franchir une étape décisive dans son offensive pour faciliter la vie des patrons. Les services du ministre de l’économie ont récemment transmis au Conseil d’Etat un « projet de loi de simplification » qui, comme son intitulé le suggère, entend assouplir les règles et les procédures au profit des employeurs – ceux, en particulier, qui dirigent une très petite entreprise (TPE). Le texte, que Le Monde a pu consulter, doit normalement être présenté en conseil des ministres mercredi 24 avril.
Dans la version communiquée aux juristes du Palais-Royal, il y a 26 articles, souvent très techniques, dont le but est d’éliminer diverses contraintes rencontrées au quotidien. Ils n’annoncent pas, à ce stade, de « big bang », tout en ayant un petit côté « fourre-tout ».
Evoquée en février – au grand dam des syndicats –, l’idée de rehausser les seuils sociaux, à partir desquels des instances de représentation des salariés sont créées, ne figure pas dans le projet. Plusieurs dispositions autorisent, par ailleurs, le gouvernement à légiférer par ordonnance – notamment pour retoucher le droit de certains « contrats spéciaux » régis par le Code civil (bail, louage d’ouvrage…).
« Alléger la charge mentale »
Depuis environ deux mois, M. Le Maire est reparti en croisade contre « la complexité » qui représente un « coût vertigineux » pour notre économie. « Il faut alléger la charge mentale qui pèse sur les entrepreneurs », a-t-il déclaré dans un entretien au Monde, daté du 6 mars. Son projet de loi s’attache prioritairement à répondre aux attentes des TPE ainsi que des petites et moyennes entreprises. Il a été élaboré en se fondant sur les résultats d’une consultation citoyenne, diffusés en janvier, qui ont permis de faire remonter plus de 5 000 propositions, selon Bercy. Il s’appuie également sur les travaux d’une mission de parlementaires emmenée par le député Louis Margueritte (Renaissance, Saône-et-Loire), dont le rapport a été rendu public à la mi-février.
Le ministre de l’économie a plusieurs préoccupations en tête. Il s’agit notamment de « supprimer des démarches » pour « supprimer de la bureaucratie », par exemple en privilégiant le principe du « Dites-le nous une fois » dans les relations entre le service public et les entreprises, comme l’indique l’exposé des motifs du texte. Le projet de loi veut aussi mettre l’accent sur l’accompagnement, la médiation plutôt que sur le contrôle et la sanction. Enfin, il a aussi pour ambition de commencer à passer au peigne fin le droit français afin de le débarrasser de normes jugées inutiles et irritantes.
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