C’est la plus lourde sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (ACNC) depuis sa création, il y a près de six ans. Au terme de la procédure consécutive à une autosaisine, en décembre 2023, l’Autorité a prononcé des amendes records pour la Nouvelle-Calédonie à l’encontre d’Ericsson pour avoir octroyé à la société locale Intelia des droits exclusifs d’importation, condamnant la première à 3,5 millions d’euros d’amende et la seconde à 521 000 euros.
L’accord conclu en 2009 entre les deux entreprises a permis à Ericsson de remporter une grande partie des appels d’offres pour la fourniture d’équipements de télécommunications de l’Office des postes et télécommunications (OPT), établissement public disposant notamment du monopole en matière de télécommunications.
C’est en 2012 avec l’adoption de la loi Lurel relative à la régulation économique outre-mer que les contrats d’exclusivité, alors largement répandus dans les outre-mer, deviennent illégaux. Pour la Nouvelle-Calédonie, compétente en la matière, il faudra attendre 2014 et l’adoption de ses propres lois du pays en faveur de la concurrence. C’est donc sur la période 2014-2024 que s’est penchée l’Autorité.
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