« Le sujet, c’est le partage du pouvoir », a prévenu Eric Woerth, devant les députés, le 27 mars. Dans le rapport sur la décentralisation qu’il doit remettre au président de la République, le 3 mai, le député Renaissance de l’Oise se penche sur la question de savoir comment le pouvoir doit être exercé dans la France du XXIe siècle, en associant une vision horizontale, c’est-à-dire décentralisée, et une Ve République verticale par nature. Voilà tout l’enjeu de la « nouvelle étape de décentralisation » qu’Emmanuel Macron envisage.
Eric Woerth est clair : il n’est pas question de déclencher une guerre territoriale. « Le grand soir, le chamboule-tout, la table rase, c’est bien pour les colloques, mais ce n’est pas la vraie vie », a-t-il lancé, à l’Assemblée nationale. Voilà les révolutionnaires prévenus : après les grandes lois sur la décentralisation de 1982 et « l’acte II » de 2003, l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy entend avant tout « protéger les choses qui marchent et tenter de réparer les choses qui ne marchent pas ».
Il ne proposera pas de nouvel impôt, ni de supprimer les départements. De même, redécouper les régions n’est pas envisagé, même si une réflexion est en cours sur des cas particuliers. Ainsi, à défaut de pouvoir quitter la région Grand Est, comme elle le souhaite, l’Alsace pourrait obtenir des compétences supplémentaires. La métropole de Lyon pourrait également évoluer. Née en janvier 2015, c’est une collectivité territoriale unique en son genre : elle a été créée par la fusion de la communauté urbaine de Lyon et du conseil départemental du Rhône sur les cinquante-huit communes qui composent le territoire du Grand Lyon.
Effets délétères
Le député affiche néanmoins « beaucoup d’ambition » afin d’améliorer la décentralisation, quitte à bousculer quelques habitudes. Et, de fait, certaines pistes provoqueront le débat. Le conseiller territorial, par exemple, devrait refaire surface. « Enterré vivant » par François Hollande, comme M. Woerth l’a dit avec humour au Sénat, en février, « il continue à vivre et n’a pas disparu du paysage politique ».
C’est Nicolas Sarkozy qui l’a créé en 2010 : un seul élu devait représenter deux collectivités (conseil départemental et conseil régional). Ces conseillers territoriaux, censés se substituer aux conseillers départementaux et régionaux, auraient dû être élus à partir de 2014. La réforme n’a jamais vu le jour, François Hollande l’ayant abrogée à son arrivée à l’Elysée, en 2012.
A ce stade, Eric Woerth envisage de remplacer les deux scrutins (départemental et régional) par un seul en conservant le vote par canton, qui permet d’élire les conseillers départementaux. Comme aujourd’hui, un homme et une femme seraient choisis simultanément dans chaque canton. Mais l’un d’eux siégerait seulement au conseil départemental quand le second serait aussi membre du conseil régional.
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