A l’Assemblée nationale, la gauche et les écologistes osent parler de « victoire » ces derniers jours. Une double victoire pour les députés écologistes, qui ont fait adopter, jeudi 4 avril, l’interdiction des « polluants éternels » (certes assortie d’une exemption pour les ustensiles de cuisine) et une amélioration de la rémunération des agriculteurs.
Autre « victoire », de procédure cette fois, pour « faire respecter le Parlement », clamait, mardi 9 avril au matin, la présidente du groupe La France insoumise (LFI), Mathilde Panot. Quelques minutes plus tôt, toutes les oppositions se sont rangées aux arguments de la députée du Val-de-Marne, quant à la faiblesse et à l’« insincérité » supposée de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture », présenté le 3 avril en conseil des ministres.
Le texte, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, entend fournir des perspectives aux exploitants. Remanié depuis janvier sous la pression de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) pour lever les contraintes pesant sur la production, il avait fait l’objet, le 21 mars, d’un avis mitigé du Conseil d’Etat, citant des « risques de constitutionnalité » notamment en matière d’accélération des contentieux dans les recours contre des projets comme les mégabassines.
Le groupe LFI à l’Assemblée nationale, qui estime certaines dispositions contraires au droit de l’environnement, a repris cet argumentaire avec succès pour demander un renvoi du texte vers le Conseil constitutionnel. Ce dernier aura huit jours pour statuer à compter de la saisine de l’instance par le premier ministre, Gabriel Attal.
En attendant, la loi, qui devait arriver le 13 mai au Palais-Bourbon, a momentanément disparu du calendrier parlementaire. Un simple contretemps, un « non-évènement » même, assure-t-on à la présidence de l’Assemblée nationale. Il faudrait en effet que le Conseil constitutionnel retoque l’étude d’impact – fait rarissime de l’aveu même des Verts – pour que ce contretemps ait des conséquences concrètes. Le ministère de l’agriculture a réagi quant à lui en fustigeant le choix des oppositions « devant la colère agricole, de l’obstruction et du ralentissement quand tout commanderait l’accélération et la détermination ».
« Frilosité » du gouvernement
Malgré tout, ce « non-événement » clôt une séquence dans laquelle certaines problématiques environnementales et les réponses à apporter à la crise agricole ont permis à l’opposition de gauche d’engranger des gains.
Il vous reste 62.19% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
