Deux jours après un premier bureau politique l’excluant du parti, puis d’un second tenu vendredi matin 14 juin prenant la même décision, la juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisie par Eric Ciotti a décidé, vendredi soir, « d’ordonner à titre conservatoire (…) la suspension des effets des décisions d’exclusion définitive prises à l’encontre de M. Ciotti par le Bureau politique les 12 et 14 juin 2024 ».
« La justice a parlé, je suis président des Républicains », a déclaré peu après à l’Agence France-Presse le député sortant des Alpes-Maritimes. « Pour moi, cette décision [de maintien] était une évidence juridique, ce qui a été fait relevait d’une forme d’amateurisme et d’une tentative de prise de pouvoir qui ne reposait sur aucune base légale », a-t-il ajouté.
La victoire de l’élu du Sud-Est n’est cependant peut-être que temporaire. L’invalidité de son exclusion est prononcée par une juge des référés, qui ne se prononce que sur des mesures d’urgence. Sa décision ne vaut que jusqu’à ce qu’« une décision au fond définitive » soit prononcée, précise-t-elle. Et pour cause : « [les] divergences [entre les deux parties] ne peuvent être résolues que par une interprétation de la volonté des parties et du pacte associatif qui relève de l’appréciation du seul juge du fond. (…) Le juge des référés [n’a] pas à s’immiscer dans les modalités de gouvernance du parti Les Républicains », explique la présidente du tribunal, Maïté Grison-Pascail, dans sa décision.
Vifs échanges
Cette juridiction de fond, qui tranchera définitivement l’exclusion ou non d’Eric Ciotti, devra être saisie « dans [un] délai de huit jours », sans quoi « la mesure de suspension ordonnée sera caduque ».
Vendredi matin à l’audience, les échanges avaient été vifs entre les deux parties, qui se réclamaient chacune des Républicains. Après intervention du bâtonnier, les deux avocats – l’avocat des Républicains mandaté par Eric Ciotti et celui des Républicains mandaté par François-Xavier Bellamy et Annie Genevard (bureau politique) – avaient été autorisés à plaider, livrant tous deux des interprétations diamétralement opposées des statuts du parti.
« Les statuts prévoient que la demande de sanction soit inscrite par le président. A-t-il demandé sa propre exclusion ? Il ne me semble pas », s’était exclamé Philippe Prigent, avocat d’Eric Ciotti, également présent. Benoît Verger, avocat historique des Républicains mandaté par le bureau politique avait pour sa part estimé qu’Eric Ciotti avait commis une « faute lourde » en scellant une alliance avec le Rassemblement national en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet « sans concertation » avec le bureau – le plaçant de fait en contradiction avec les statuts qui prévoient que le président n’est qu’un « exécutant » d’une ligne politique décidée par le bureau.
