Avec la chute de son gouvernement, la Nouvelle-Calédonie n’a pu adopter que deux des trois réformes fiscales demandées par l’Etat, et voit donc une partie des aides financières d’urgence promises suspendues au vote de cette troisième réforme.
A l’origine, le protocole d’accord signé entre le territoire du Pacifique Sud et le gouvernement prévoyait le versement de 231 millions d’euros, à la condition que la Nouvelle-Calédonie adopte trois réformes fiscales avant le 31 décembre : la création d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique, l’augmentation de la cotisation calédonienne de solidarité et la hausse de la taxe générale sur la consommation (TGC, équivalent de la TVA).
Les deux premières mesures ont été adoptées sans difficulté lundi 23 décembre, mais la chute du gouvernement de l’indépendantiste Louis Mapou, mardi, a bloqué la suite du processus du vote. En signe de solidarité face à ce que M. Mapou a qualifié de « sale coup politique », les élus indépendantistes du Congrès (assemblée délibérante) ont refusé de siéger jeudi, entraînant le report de l’examen du texte sur la TGC. Plusieurs élus locaux non indépendantistes s’étaient alors inquiétés d’un risque de non-versement de l’aide pouvant selon eux « conduire à la mise sous tutelle des collectivités calédoniennes ».
Dans un courrier commun diffusé samedi soir et consulté par l’Agence France-Presse (AFP), le premier ministre, François Bayrou, et le ministre des outre-mer, Manuel Valls, ont confirmé qu’une « application stricte du protocole d’accord aurait dû conduire à remettre en cause le versement ». Mais, ajoutent-ils, face au risque imminent d’arrêt des services publics et de l’aide sociale, le gouvernement a décidé, « considérant que deux des trois conditionnalités requises avaient été adoptées », que « l’aide serait débloquée à hauteur des deux tiers de l’enveloppe initialement prévue », soit 154 millions d’euros.
« Le dernier tiers de l’enveloppe sera débloqué en 2025 dès lors que la conditionnalité (…) portant sur une réforme de la TGC aura été adoptée par le Congrès. Sans cela il ne pourra l’être », précise le courrier.
La démission de membres du parti loyaliste de centre-droit Calédonie ensemble a fait tomber le gouvernement local. L’élection d’un nouvel exécutif doit avoir lieu mardi 7 janvier.
