Le département de la Justice des États-Unis (DoJ) voulait forcer Google à se présenter devant un juré dans le cadre de l’un de ses procès antitrust. Le 7 juin, la juge chargée de l’affaire a rejeté cette option, convaincue qu’un chèque de 2,3 millions de dollars adressé au gouvernement « satisfait à toute demande de dommages et intérêts ».
Google dispose d’une belle collection de procédures antitrust en cours
L’audience durant laquelle cette décision a été prise vendredi dernier a été décrite comme « mouvementée » par Bloomberg. Le DoJ y a subi un revers en n’obtenant pas un procès devant un juré. Les juges américains peuvent être réputés plus cléments dans les affaires de concurrence.
Dans les poursuites engagées en 2023, l’autorité de la concurrence américaine se focalise sur l’activité publicitaire de Google. Vendeur et acheteur, fournisseurs de technologie, le groupe est accusé d’être en situation de monopole et d’en abuser. Il s’agit de l’un des trois grands dossiers en cours contre la société, avec l’affaire sur les moteurs de recherche où une décision est attendue et celle sur la distribution d’applications sur Android, moins avancée.
Google est parvenu à convaincre la juge Léonie Brinkema en se focalisant sur un aspect spécifique des reproches du DoJ : l’accusation d’avoir surfacturé huit agences fédérales pour des publicités entre 2019 et 2023. Les expertises ont évalué qu’elles ont réglé 750 000 dollars de trop du fait de la situation de monopole.
C’est ce cas qui pouvait justifier la présence d’un jury lors du procès à venir. En signant ce chèque de 2,3 millions de dollars le mois dernier, Google a coupé l’herbe sous le pied du DoJ. La juge a estimé la somme suffisante et donc retiré ce volet de l’affaire globale. En conséquence, c’est elle qui s’occupera de mener les débats.
« Cette affaire est une tentative infondée de choisir les gagnants et les perdants dans un secteur hautement compétitif qui a contribué à une croissance économique écrasante pour les entreprises de toutes tailles. Nous sommes impatients de faire valoir notre cause devant le tribunal », a réagi un porte-parole de Google auprès de Bloomberg.
Le procès est programmé pour le mois de septembre. Comme les autres affaires citées, il pourrait avoir d’importantes conséquences pour l’entreprise et l’écosystème dans lesquelles elle évolue. Google pourrait devoir se séparer d’une partie de sa technologie publicitaire si le DoJ obtient satisfaction.
Après deux ans d’enquêtes, la Commission européenne avait décidé de poursuivre Google pour des motifs extrêmement similaires en juin 2023. La procédure n’a pas rencontré d’évolution officielle depuis.
