Apple et Meta devraient être attaqués sur le vieux continent pour non-respect du Digital Markets Act (DMA), selon Reuters et le Financial Times. Cela suit deux enquêtes lancées en mars. Surtout, ce serait la première fois que les régulateurs européens utilisent le DMA contre des Big Tech.
Avec le DMA, Apple joue au plus malin
Le DMA est un règlement européen devant permettre à l’Union européenne d’encadrer les marchés numériques. Il est censé faciliter et accentuer la concurrence et par conséquent, lutter contre la domination des GAFAM. Les sociétés concernées sont désignées sous le terme de contrôleurs d’accès.
Leurs concurrents plus petits devraient à l’inverse pouvoir exercer plus simplement. Concrètement, le DMA oblige par exemple Apple à proposer différents navigateurs et à faciliter le passage de l’un à l’autre, au lieu de favoriser Safari, son navigateur, auparavant sélectionné par défaut.
Certains se sont soumis plus facilement que d’autres au texte. Apple a longtemps lutté pour que ses services ne soient pas concernés. Malheureusement pour la marque à la pomme, elle n’a pas eu gain de cause. Elle a ainsi annoncé une série de mesures en janvier pour s’adapter au DMA.
Son App Store est impacté. Parmi les nouveautés, les développeurs peuvent proposer leurs propres systèmes de paiement. Les utilisateurs, eux, peuvent télécharger des applications en dehors de l’App Store.
Une possibilité permettant aux développeurs de contourner la fameuse commission prélevée par Apple. Des mesures historiques, tant Apple s’est construite autour de systèmes fermés, sur lesquels elle détient un pouvoir absolu.
Apple aurait pu s’arrêter là, ce qui aurait probablement été en accord avec le DMA. Mais le géant technologique est allé plus loin. Il a annoncé l’arrivée de deux frais supplémentaires : une augmentation de 3 % de la commission pour les applications qui utilisent son système d’achat in-app.
À cela vient s’ajouter une redevance de 50 centimes par téléchargement d’applications installées plus d’un million de fois sur un an. En bref, Apple se plie au DMA en ouvrant son App Store, mais compte bien faire payer cette ouverture aux développeurs.
Meta n’y échappe pas
Un fonctionnement qui n’est pas du goût de la Commission européenne, qui a lancé une enquête à l’encontre d’Apple, mais aussi de Meta et d’Alphabet. Leurs solutions pour se mettre en conformité avec le DMA ne seraient pas suffisantes.
Le régulateur européen prononcera des conclusions préliminaires avant l’été. Conclusions qui pourraient se transformer en accusation de non-respect du règlement pour Apple et Meta. Auprès de Reuters, seul Apple a réagi, réaffirmant que ses nouvelles règles sont conformes au DMA.
Concrètement, la Commission estime qu’Apple a mis en place des limitations qui empêchent les développeurs d’applications d’informer les utilisateurs des offres disponibles en dehors de l’App Store. Les nouveaux frais sont également visés.
Pour Meta, là aussi, rien d’étonnant à ce que l’enquête donne lieu à des accusations. Pour se conformer aux règles européennes, la maison mère de Facebook et Instagram a lancé un système d’abonnement. Pour réduire la collecte ainsi que le traitement de données personnelles et ne plus voir de publicités, un utilisateur de ces réseaux sociaux doit désormais payer un abonnement.
Un système de « pay or consent » qui a rapidement fait bondir plusieurs associations et régulateurs européens. C’est donc sur ce sujet que Meta serait inculpé. Cependant, tout n’est pas perdu pour ces deux groupes. Ils peuvent toujours proposer des mesures correctives pour répondre aux préoccupations européennes avant la décision finale.
Cette dernière devrait tomber avant le renouvellement des membres de la Commission, en novembre. L’une des pires sentences possibles pour les deux Big Tech serait de se voir infliger des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
