Les négociations entre Bruxelles et Pékin sur le différend relatif aux véhicules électriques sont entrées dans la dernière ligne droite avant un vote décisif.
La Commission européenne a formellement rejeté une offre soumise par les fabricants chinois de véhicules électriques (VE) pour combler l’écart de prix qui les sépare de leurs concurrents européens, un écart important qui, selon Bruxelles, est le résultat direct des subventions considérables injectées par Pékin dans ce secteur lucratif.
Les engagements de prix sont un outil commercial que les entreprises peuvent utiliser pour augmenter le prix et contrôler les volumes de leurs exportations afin d’éviter les droits de douane antisubventions. C’est précisément le type de droits auxquels les VE fabriqués en Chine pourraient bientôt être soumis lorsqu’ils entreront dans l’Union européenne.
« Je peux confirmer que la Commission a examiné ces offres de manière approfondie sur la base des règles anti-subventions de l’Organisation mondiale du commerce et de l’UE », a déclaré un porte-parole de la Commission jeudi.
« Notre examen s’est concentré sur la question de savoir si ces offres élimineraient les effets préjudiciables des subventions identifiées dans nos enquêtes et si ces engagements de prix pourraient être contrôlés et mis en œuvre de manière efficace. La Commission a conclu qu’aucune des offres ne répondait à ces exigences ».
Au terme d’une enquête de plusieurs mois, la Commission a constaté que l’argent publicétait réparti sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du secteur chinois des véhicules électriques, ce qui exposait les entreprises européennes au risque de subir des pertes économiques insoutenables.
L’exécutif a donc proposé des droits supplémentaires, allant de 7,8 % à 35,3 %, en fonction de la marque et de son niveau de coopération à l’enquête, qui viendront s’ajouter au taux actuel de 10 %. Ces droits supplémentaires sont censés garantir une concurrence plus équitable et combler l’écart de prix entre les fabricants européens et chinois.
BYD, Geely et SAIC sont parmi ceux qui risquent de se voir imposer des droits de douane plus élevés. Les engagements qu’ils ont pris en matière de prix visaient à apaiser les inquiétudes de la Commission et à empêcher l’application de ces mesures. Le rejet de l’offre montre à quel point les subventions sont ancrées et étendues en Chine et suggère que la solution, s’il y en a une, sera trouvée au niveau politique.
Les négociations entre les deux parties sont entrées dans la dernière ligne droite avant un vote décisif des États membres pour rendre les droits de douane permanents pendant cinq ans. La date du vote n’a pas encore été annoncée, mais il pourrait avoir lieu dès ce mois-ci.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission chargé des relations commerciales, devrait rencontrer son homologue, Wang Wentao, ministre chinois du Commerce, le 19 septembre à Bruxelles, signe d’une intensification des discussions.
Les craintes de diviser pour mieux régner
Les efforts en coulisses de l’exécutif ont subi un coup cette semaine après que le premier ministre espagnol Pedro Sánchez a publiquement appelé la Commission et les Etats membres à « reconsidérer » les droits de douane proposés sur les VE fabriqués en Chine.
Les remarques ont pris Bruxelles par surprise : jusqu’alors, l’Espagne était considérée comme favorable aux mesures anti-subventions, ayant voté pour lors d’une consultation non contraignante en juillet.
« Nous devons tous reconsidérer notre position à l’égard de ce mouvement, non seulement les États membres, mais aussi la Commission », a déclaré M. Sánchez à Shanghai, dernière étape de sa visite officielle de quatre jours en Chine.
« Comme je l’ai déjà dit, nous n’avons pas besoin d’une nouvelle guerre, en l’occurrence d’une guerre commerciale. Nous devons jeter des ponts entre l’Union européenne et la Chine », a-t-il poursuivi.
« Depuis l’Espagne, nous nous efforcerons d’être constructifs et de trouver une solution, un compromis, entre la Chine et la Commission européenne. Si vous me posez la question, je vous répondrai que nous sommes en train de reconsidérer notre position. »
Quelques heures plus tard, un porte-parole du gouvernement allemand a salué la volte-face de M. Sánchez, déclarant que « nous partageons la même direction ». L’Allemagne, l’un des principaux constructeurs automobiles au monde, subit des pressions de la part de son industrie nationale pour faire échouer les droits de douane supplémentaires.
Les réserves explicites de M. Sánchez, exprimées à Shanghai après avoir conclu un accord d’un milliard d’euros avec une entreprise chinoise pour la construction d’une usine d’électrolyseurs en Espagne, ont immédiatement fait la une des journaux et suscité la crainte que Pékin n’intensifie son ingérence politique.
L’année dernière, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a lancé un avertissement sévère concernant les « tactiques de division et de conquête » de la Chine et a exhorté les États membres à resserrer les rangs, à maintenir l’unité et à faire face ensemble aux multiples défis posés par le parti communiste.
Interrogée sur le fait de savoir si la volte-face de M. Sánchez était le résultat de ces tactiques « diviser pour régner », la Commission a refusé de commenter et a déclaré que les pourparlers étaient la priorité.
« La Commission européenne se concentre actuellement sur l’accomplissement des prochaines étapes procédurales de son enquête (et) reste ouverte à la recherche d’une solution négociée avec les autorités chinoises », a déclaré le porte-parole.
« Toute solution de ce type doit répondre de manière adéquate aux effets préjudiciables des subventions illégales que nous avons identifiées dans le cadre de notre enquête antisubventions ».
Pour que les droits de douane ne deviennent pas permanents, il faudra une majorité qualifiée contre la proposition, c’est-à-dire 15 pays représentant au moins 65 % de la population de l’Union européenne. Compte tenu du poids de l’Espagne, le changement d’avis de M. Sánchez pourrait rééquilibrer l’équation.
