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Amende de 142 MD infligée à plusieurs établissements bancaires

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Tunisie : Amende de 142 MD infligée à plusieurs établissements bancaires

Plusieurs établissements bancaires ont été sanctionnés par le Conseil de la Concurrence et devront payer une amende globale de 142 millions de dinars pour pratiques anticoncurrentielles.

Le Conseil de la Concurrence a rendu, mercredi 29 mai 2024, une décision préliminaire, selon laquelle plusieurs institutions bancaires ont été épinglées et sanctionnés d’une amende de 142 millions de dinars, pour dépassements et pratiques anticoncurrentielles.

Cette sanction a été infligée conformément aux dispositions de la loi portant sur la concurrence et les prix (article 5 de la loi n° 36 de l’année 2015, en date du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix).

Le Conseil de la Concurrence explique, dans un communiqué, que ces établissements bancaires ont commis des dépassements en mettant en place des pratiques pour appliquer des excédents sur les prêts différés, pendant la pandémie de Covid-19. Le Conseil a, également, ordonné l’arrêt de ces pratiques.

 

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