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Fonds spoliés : Commissions rogatoires internationales activées

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La ministre de la Justice, Leila Jaffel, et le conseiller fédéral suisse chargé de la justice et de la police, Beat Jans, ont eu un entretien, ce jeudi 23 mai 2024, qui a été centré sur la restitution des fonds spoliés.

Leila Jaffel et Beat Jans, qui effectue une visite de travail à Tunis, ont notamment abordé le dossier de la récupération des fonds spoliés et détournés à l’étranger avant et après 2011 et examiné les moyens d’améliorer l’efficacité des mécanismes relatifs au traitement de ce dossier.

Au cours de cette entrevue, ils ont discuté de la coordination entre les systèmes judiciaires, tunisien et suisse, ainsi que l’activation des commissions rogatoires internationales émises par les autorités judiciaires tunisiennes.

La réunion a porté aussi sur le rôle joué par la commission chargée de la restitution des fonds spoliés relevant la présidence de la République, selon un communiqué du ministère de la Justice.

Les deux responsables ont souligné l’engagement à exploiter les mécanismes juridiques disponibles pour faciliter le processus de récupération des fonds spoliés et par la même, permettre à la Tunisie d’accéder aux fonds déposés en Suisse et dans d’autres pays.

Cette réunion a été l’occasion de constater l’interaction positive des autorités suisses et leur soutien au processus de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

Toujours dans le même contexte, le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Nabil Ammar, a reçu, le même jour, Beat Jans.

A cette occasion, Nabil Ammar a souligné l’intérêt porté par la Tunisie au dossier de la restitution des fonds spoliés et détournés à l’étranger, faisant part de la volonté de la Tunisie d’accélérer ce processus engagé dans plusieurs pays dont, la Suisse, indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

Dans un autre contexte, Nabil Ammar et Beat Jans ont réaffirmé la volonté commune de booster la coopération bilatérale dans plusieurs domaines, saluant notamment le projet offrant aux jeunes tunisiens des opportunités de renforcement de leurs compétences en Suisse dans le cadre de la migration circulaire.

 

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