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La nouvelle version du Code des Changes soumise au Conseil des ministres

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Tunisie : La nouvelle version du Code des Changes soumise au Conseil des ministres

La version amendée du Code des changes a été examinée, jeudi 7 mars 2024, lors d’une réunion ministérielle restreinte, présidée par le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani.

Lors de cette réunion consacrée à l’examen du projet de révision du Code des changes, la version amendée du projet a été approuvée.

Elle sera soumise au Conseil des ministres pour délibération dans une prochaine étape, avant d’être transmise à la Chambre des représentants du peuple, a annoncé la présidence du gouvernement, ce vendredi 8 mars, dans un communiqué publié sur sa page officielle.

Le nouveau projet du Code des changes a comme principaux axes, notamment la révision du concept de résidence, la reconnaissance des principes de libéralisation pour certaines transactions financières entre la Tunisie et l’étranger, l’autorisation des transactions d’actifs cryptés, le développement du système de change manuel, la révision du système de sanctions et des infractions financières.

 

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