Le projet du code des changes approuvé en Conseil des ministres

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Tunisie : Le projet du code des changes approuvé en Conseil des ministres
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Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé ce jeudi 14 mars 2024 un conseil des ministres axé sur la réforme du code des changes.

La version amendée du Code des changes avait été examinée, le 7 mars 2024, lors d’une réunion ministérielle restreinte, présidée par le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani et avait été approuvée avant  d’être soumise au Conseil des ministres pour délibération.

Ahmed Hachani, qui a présidé le conseil d’aujourd’hui, a souligné que « cette initiative représente une avancée législative majeure et un moment historique pour le secteur financier en Tunisie« .

« Cette réforme s’inscrit dans une démarche visant à ouvrir de nouvelles perspectives économiques pour le pays, à travers une libéralisation progressive des échanges, notamment financiers, dans le dessein de stimuler la reprise économique« , a-t-il dit, selon un communiqué de la Présidence du gouvernement, publié aujourd’hui.

Le projet d’amendement du Code des changes a été examiné et approuvé lors de ce conseil ministériel. Dans une prochaine étape, ce projet sera transmis à la Chambre des représentants du peuple, pour être examiné.

Le nouveau projet du Code des changes a comme principaux axes, notamment la révision du concept de résidence, la reconnaissance des principes de libéralisation pour certaines transactions financières entre la Tunisie et l’étranger, l’autorisation des transactions d’actifs cryptés, le développement du système de change manuel, la révision du système de sanctions et des infractions financières.

 

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