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Mandat de dépôt à l’encontre d’un ancien maire de Gabès

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Tunisie : Mandat de dépôt à l'encontre d'un ancien maire de Gabès

Le juge d’instruction du premier bureau du tribunal de première instance de Gabès a délivré, lundi 15 juillet 2024, un mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien maire de Gabès.

La décision d’émettre un mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien maire de Gabès est intervenue après son interrogatoire concernant les accusations portées contre lui.

Celles-ci incluent l’acceptation de pots-de-vin et de gratifications, l’exploitation de sa position de fonctionnaire public pour obtenir un avantage injustifié pour lui-même ou pour autrui, préjudiciable à l’administration, ainsi que la violation des règlements applicables, conformément aux dispositions de l’article 96 du Code pénal, comme l’a rapporté la radio nationale, citant le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Gabès, Faouzi Dergham.

Cet ancien maire de Gabès a été arrêté dans la soirée de vendredi 12 juillet 2024. Il est à noter que le juge d’instruction avait précédemment délivré un mandat d’amener à son encontre en raison de son absence malgré plusieurs convocations.

 

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