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Rejet du recours des accusés

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Affaire Instalingo : Rejet du recours des accusés

La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Sousse de renvoyer l’affaire « Instalingo » devant la chambre pénale. Les accusés, comprenant des professionnels des médias, des hommes politiques, des agents de sécurité et d’autres personnes, devront répondre aux accusations portées contre eux.

Cette affaire concerne plusieurs infractions graves, notamment l’organisation d’un attentat visant à changer la nature de l’État, l’incitation à la violence et aux actes de pillage en Tunisie, ainsi que la préparation d’une attaque contre le Président de la République.

La chambre d’accusation avait initialement décidé de renvoyer le dossier devant la chambre pénale, une décision que les accusés avaient contestée en appel. Cependant, la Cour de cassation a rejeté cet appel, validant ainsi le processus judiciaire en cours.

Rappelons que cette affaire remonte à juin 2022 lorsque le parquet avait ordonné l’ouverture d’une information préliminaire à l’encontre de 28 personnes, dont Rached Ghannouchi. Au total, 46 personnes sont concernées par cette affaire.

L’affaire Instalingo concerne une société implantée à Kalâa Kebira et spécialisée dans la création de contenu et la communication numérique.

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