« Toutes les accusations qui ont pu être formulées comme quoi j’aurais délibérément dissimulé au Parlement des informations qui étaient à ma disposition sont graves, infondées » : il y a des moments plus ou moins agréables dans la vie d’un ministre de l’Économie… L’audition musclée, ce jeudi 30 mai, de Bruno Le Maire par la mission d’information sénatoriale sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 fait plutôt partie de la seconde catégorie.
Pendant près de trois heures, le ministre et les membres de la Commission ont échangé piques politiciennes et questionnements ultratechniques sur le sujet des finances publiques. Et plus précisément sur un point en particulier : la publication en mars dernier d’un déficit beaucoup plus élevé qu’attendu en 2023 (– 5,5 % au lieu de – 4,9 %).
Publication après laquelle Jean-François Husson, le rapporteur général Les Républicains de la commission des Finances, s’est rendu à Bercy pour effectuer un contrôle sur pièces, avant de dénoncer une « gestion budgétaire calamiteuse » et la « rétention d’information » de la part du gouvernement, à la suite de la découverte d’une note, datée du 7 décembre, alertant Bruno Le Maire que le déficit pour 2023 s’établirait à 5,2 % du PIB, contre les 4,9 % initialement prévus.
Une « super-tempête »
Solidement campés sur leurs positions, les deux camps se sont affrontés à grands coups de chiffres. Dans son propos liminaire, le ministre de l’Économie s’est en effet attaché à retracer la chronologie des événements, et des diverses notes des administrations de Bercy, pour démontrer sa bonne foi. Selon lui, les vents contraires se sont révélés seulement en début d’année, avec des recettes moins importantes que prévu, des dépenses locales plus dynamiques qu’attendu et une dégradation de la conjoncture internationale, créant ainsi une « super-tempête » à la mi-février.
À la suite de laquelle, le ministre a commencé à communiquer sur la possibilité d’un dépassement significatif des 5 %. Concernant la note du 7 décembre : « J’aurais eu la responsabilité de divulguer ces informations si elles avaient été définitives et certaines. Or, les prévisions de cette note se sont avérées lacunaires pour certaines et inexactes pour d’autres », a-t-il expliqué.
Principal objet du crime dans ce dérapage du déficit : les recettes, bien moins importantes que prévu, à hauteur de 21 milliards d’euros. Et notamment celles de l’impôt sur les sociétés (– 4,4 milliards). Attaqué notamment sur l’optimisme de ces prévisions de recettes – en particulier concernant le dernier acompte de l’impôt sur les sociétés, particulièrement imprévisible – Bruno Le Maire a reconnu « une erreur sur l’évaluation des remontées fiscales ».
Devant un président de commission, Claude Raynal (PS), passablement agacé d’avoir pris connaissance du dérapage du déficit dans la presse, Bruno Le Maire s’est également engagé à assurer une meilleure communication entre le Parlement et Bercy. Il est également resté droit dans ses bottes concernant l’objectif de 5,1 % pour 2024, en rappelant que 10 milliards d’euros d’économies étaient déjà actés et que 10 milliards de coupes supplémentaires seraient effectuées en 2024.
