Cela fait quelques mois maintenant que Bercy a présenté toute une série de mesures visant à alléger la charge administrative des entreprises. Ces mesures, réunies dans la loi de simplification économique, sont débattues en première lecture par les sénateurs depuis lundi. Toutes n’ont pas reçu un bon accueil au sein de la chambre haute, à l’image du projet de simplification du bulletin de paie. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a en effet prévu de faire tenir ce document en une quinzaine de lignes, contre 55 actuellement.
À LIRE AUSSI La France, championne du monde de la fiche de paie la plus complexeLes sénateurs ne l’entendent pas de cette oreille et se sont prononcés contre cette mesure, pourtant tête de proue de la loi de simplification économique. Selon la sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge : « Cette simplification du bulletin n’est ni demandée ni souhaitée par aucune organisation patronale ou syndicale. » Elle dénonce « un objectif idéologique » visant à « opacifier la paie ».
D’autre part, la majorité sénatoriale craint un alourdissement du travail pour les entreprises, soit le contraire de l’effet souhaité. Les patrons devront en effet conserver un temps les données détaillées des bulletins dans un dossier à disposition des salariés tout en délivrant les nouveaux bulletins réduits. Le gouvernement a de toute façon indiqué que ce nouveau système n’interviendrait pas avant l’horizon 2027.
D’autres mesures rejetées
Les sénateurs ont par ailleurs examiné une demande d’habilitation émanant du gouvernement qui veut pouvoir réformer par ordonnance des pans importants de l’administration des entreprises sans passer par la loi. Ainsi, Bercy pourrait mener à bien son projet de suppression progressive des formulaires administratifs Cerfa pour une disparition totale attendue d’ici 2030. Le Sénat n’a pas donné suite à cette « plaisanterie », selon les mots de la corapporteure Les Républicains Catherine Di Folco, estimant que les parlementaires se retrouveraient « dépossédés de leur travail ».
À LIRE AUSSI Les indiscrets – Quand Le Maire l’appelle, Macron ne décroche pasRare mesure clivante au sein du corps sénatorial : le délai légal imposé aux petits patrons pour prévenir leurs salariés d’une vente à venir de leur fonds de commerce. Aujourd’hui fixé à deux mois, Bercy souhaite le réduire à un mois estimant que la situation actuelle peut « compromettre la vente » et « dissuader les potentiels acquéreurs ». Les sénateurs ont tout bonnement supprimé cette obligation, malgré les critiques de la gauche qui défendait ce mécanisme de transparence vis-à-vis des salariés qui peuvent parfois être intéressés pour reprendre l’entreprise.
