Le 9 juin 2023 était promulguée la loi sur l’influence commerciale. Le but : encadrer la pratique de cette activité lucrative. Partenariats rémunérés non explicites, concurrence déloyale, exil fiscal, arnaques… Nombreuses étaient les dérives pointées. Neuf mois plus tard, le gouvernement publie un bilan de son contrôle de ce secteur décrié.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui dépend du ministère de l’Économie, a contrôlé, en 2022 et 2023, plus de 300 influenceurs dans différents secteurs : candidats de télé-réalité, influenceurs mode, créateurs de contenus humoristiques…
Et « près de la moitié d’entre eux sont en anomalies concernant l’affichage de l’intention commerciale de leurs publications, des allégations trompeuses sur certains produits ou la promotion de produits ou services interdits ».
Les ventes de produits contrefaits ou dangereux constatées
« La DGCCRF a majoritairement constaté la mise en œuvre de pratiques commerciales trompeuses consistant à ne pas indiquer le caractère commercial de leurs publications, ou à ne pas identifier clairement la personne pour le compte de laquelle elles sont diffusées », est-il détaillé dans le communiqué partagé ce mercredi 3 avril.
La répression des fraudes précise que « pour certains, il a également été constaté, à l’issue des enquêtes, des faits plus graves consistant à déclarer ou à donner l’impression que la vente d’un produit ou la fourniture d’un service est licite alors qu’elle ne l’est pas ».
La DGCCRF cite le cas d’injections d’acide hyaluronique par une esthéticienne ne disposant pas de la qualité de médecin, ou encore la vente de produits contrefaits ou de produits dangereux interdits à la vente.
À LIRE AUSSI Encadrement des influenceurs : ce que veut changer la loiCertains influenceurs affirmaient « faussement qu’un produit est de nature à guérir des maladies », par exemple « des compléments alimentaires qui soigneraient certains cancers » ou qu’un produit ou un service « augmente les chances de gagner aux jeux d’argent et de hasard », comme « la promotion d’un abonnement pour des conseils en paris sportifs, en alléguant des gains importants et faciles », poursuit la DGCCRF.
« Ces enquêtes peuvent se poursuivre auprès des annonceurs dont la responsabilité peut également être retenue », selon le communiqué.
Des contrôles renforcés en 2024
À l’issue de ces deux ans d’enquête, « 35 avertissements ont été adressés aux influenceurs pour lesquels les manquements étaient ponctuels. Pour les pratiques les plus graves et délibérées, 81 injonctions de mise en conformité ont été adressées ainsi que 35 suites pénales », selon le bilan communiqué.
La DGCCRF « constate qu’une majorité des influenceurs contrôlés se mettent en conformité, néanmoins, les investigations se poursuivent auprès de ceux qui ne satisferaient pas à leur injonction », prévient-elle, avertissant également qu’en 2024, elle renforcera ses contrôles.
