Ce sera la priorité dès le début de la nouvelle année. L’Assemblée nationale a adopté à la loi spéciale, autorisant notamment l’exécutif à prélever l’impôt en l’absence de budget, ce lundi 16 décembre. Le texte, déposé en réaction à la censure de Michel Barnier, a été approuvé par l’ensemble des 481 députés votants. Les parlementaires Insoumis se sont néanmoins abstenus, déplorant le rejet de leurs amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Ces derniers ont été déclarés irrecevables par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet.
Car si cette béquille constitutionnelle permet à l’État d’assurer la continuité des services publics, les députés de l’opposition proposaient notamment d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu, afin d’éviter des hausses pour les contribuables l’an prochain. En l’absence d’indexation, « 380 000 nouveaux foyers » pourraient se retrouver imposables l’an prochain, et « un peu plus de 17 millions d’entre eux » subiraient une augmentation de cet impôt, selon le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin.
Des mesures « urgentes » et faisant « consensus »
Le tir pourrait être corrigé dans le budget 2025, mais celui-ci risque de ne pas intervenir avant plusieurs mois. Fort de ce constat, le rapporteur général du budget Charles de Courson (Liot) et le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI) ont adressé un courrier à François Bayrou pour qu’il prépare un projet de loi fiscale « dans l’intérêt collectif », intégrant des mesures « urgentes » et faisant « consensus ». En effet, faute de budget, nombre de dispositions fiscales ne pourront pas être reconduites au 1er janvier 2025.
« Si cette loi garantit la continuité, il n’en demeure pas moins que certaines parties de la population ou certains secteurs d’activité nécessitent des mesures rapides, qui pourront être, dès le mois de janvier, réglées par le biais d’une loi fiscale dédiée », a souligné Éric Coquerel à la tribune de l’Assemblée mardi.
Dans leur viseur notamment « la prorogation d’impôts et crédits d’impôts » expirant le 31 décembre, « l’exonération fiscale et sociale de pourboires […], l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, l’extension du prêt à taux zéro » et certaines « dispositions en faveur des agriculteurs ». Ils demandent qu’un projet de loi comportant ces mesures soit débattu « dès la reprise des travaux » à l’Assemblée, le 13 janvier.
