Comment arriver à faire quelques économies dans le gros budget de la Sécurité sociale, de 662 milliards d’euros, sans braquer les Français, très sensibles aux questions des prix de la santé et des montants de leurs retraites ?
Le gouvernement, en présentant ce jeudi 10 octobre, son projet de loi de financement de la Sécurité sociale, était sur une ligne de crête. « La situation de nos finances est grave, les dépenses sociales représentent la moitié de la dépense publique. La responsabilité impose de renouer avec un modèle soutenable. Mais il n’y aura pas de casse sociale » a affirmé, sur un mode équilibriste, Laurent Saint Martin, le ministre du Budget et des Comptes publics.
Pour tenter d’inverser la pente, glissante, qui fait plonger le déficit de la « Sécu » à 18 milliards en 2024, l’objectif pour 2025 est de le ramener à …moins de 16 milliards d’euros. Ce ne sont donc pas des coups de hache dans les dépenses sociales. Le gouvernement fixe leur progression « à un rythme limité de 2,8 % tandis que les recettes croîtraient de 3,2 % ».
Selon Laurent Saint-Martin, « ce budget de la Sécurité sociale marque donc une première étape dans un redressement qui devra se poursuivre au cours des années à venir afin de préserver durablement notre modèle social, sans alourdir la dette sociale pour les générations suivantes ».
Des dépenses sociales toujours en progression
Dans les faits pourtant, les dépenses sociales vont continuer à progresser. « Par rapport à 2024, 9 milliards supplémentaires seront consacrés à l’assurance maladie en 2025, 7 milliards de plus pour les pensions de retraite, 1 milliard de plus pour la prise en charge des accidents de travail et maladies professionnelles, 2 milliards de plus pour les allocations familiales, et 2 milliards de plus pour l’autonomie, en direction des personnes âgées ou en situation de handicap », explique-t-on de source gouvernementale. Le vieillissement de la population et la forte consommation des soins entraînent automatiquement une hausse mécanique des dépenses qu’il est très difficile de stopper.
C’est précisément ce « modèle » que veut défendre la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq. « Il faut avoir conscience que notre système de santé est fragile, mais qu’il faut le préserver. Nous assumons la hausse de la tarification de la consultation en médecine à 30 euros, au lieu de 26,50 euros, décidée par le précédent gouvernement. Nous voulons aussi développer une politique ambitieuse en santé mentale, et continuer à donner des moyens importants à l’hôpital, mais cela nécessite aussi de faire parfois des efforts » ajoute-t-elle.
Un léger effort pour certaines pensions de retraite
Pas question d’agiter un chiffon rouge, « les pensions de retraite resteront indexées sur l’inflation » rappelle Laurent Saint Martin. Mais, comme annoncé, « la revalorisation aura lieu au 1er juillet 2025 et non pas au 1er janvier », ce qui fait un gain pour le gouvernement de 4 milliards d’euros. Mais le sujet franchira-t-il la barre du Parlement, où le sujet des retraités est explosif ?
L’autre cagnotte trouvée par l’exécutif consiste à obliger les collectivités locales et les hôpitaux à relever de 4 points le montant qu’elles versent pour les pensions de leurs fonctionnaires, car leur caisse de retraite est structurellement déficitaire. Une manne de 2,3 milliards d’euros. Et encore cela aurait pu être bien davantage, car l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) demandait une hausse de 10 points pour un retour à l’équilibre du régime. La potion n’est donc pas si amère.
Mais cela n’a pas empêché la Fédération hospitalière de France (FHF) et d’autres fédérations de crier au loup, en affirmant que « la santé ne doit pas être sacrifiée sur l’autel des caisses de retraite ». De fait, en devant consacrer une part importante de leurs budgets aux retraites de leurs agents, les hôpitaux ne pourront pas autant investir dans leurs blocs opératoires.
Les taxis sanitaires et les arrêts de travail dans le collimateur
Pour le reste, Bercy et Ségur ont trouvé quelques gisements d’économie. Comme l’indiquait Le Point, les transports de malades par taxis vont être davantage réglementés, pour faire baisser la note finale, actuellement… de 2,8 milliards d’euros
« Aujourd’hui, le montant remboursé par la Sécurité sociale est plus élevé lorsque vous êtes transporté par un taxi conventionné plutôt que par une ambulance. Il faut réguler les prix », déclare le ministre du Budget Laurent Saint-Martin. Le gouvernement veut aussi « faire sortir le décret sur la question du transport partagé en taxi ». Le débat sur ce sujet date… de janvier dernier, et il était aux oubliettes.
Autre question sensible, celle des montants – élevés – des indemnités journalières pour des arrêts de travail, dont l’addition monte à 17 milliards d’euros en 2024. Le gouvernement veut abaisser le montant du plafond à partir duquel les indemnités journalières sont prises en charge par la sécurité sociale. Cela promet aussi quelques débats vifs au parlement.
Vers une nouvelle hausse des tarifs des mutuelles
Enfin, et cela génère un gain « d’environ 1 milliard d’euros » à l’Assurance maladie : « le gouvernement décide d’une modification du ticket modérateur pour les consultations médicales », annonce la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq. La part de remboursement « Sécu », qui était de 70 % diminue à 60 %, avec un transfert du complément aux mutuelles, qui passent donc de 30 % à 40 %. A priori indolore – sauf pour ceux qui n’ont pas de mutuelles -, cela aura en fait des conséquences, avec la hausse à venir des cotisations des complémentaires.
Le détail des consultations médicales concernées, et les dates d’entrée en vigueur « se feront par voie réglementaire » indique-t-on de source gouvernementale. En revanche, le système de prise en charge des patients affections longue durée n’est pas du tout modifié. Tout doit encore être validé, ou pas, au Parlement.
