La gestion des fonds publics dans les deux chambres du Parlement de la République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par la « fraude et l’enrichissement illicite » des élus, accuse, dans un rapport publié jeudi 9 mai, une ONG congolaise, qui appelle à l’audit de cette institution.
Intitulé « Le biface du Parlement congolais : un contrôleur à contrôler », ce rapport du Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) couvre les exercices budgétaires 2021 à 2023. Les experts du CREFDL affirment avoir établi leur étude d’après 500 documents budgétaires et des entretiens avec 100 personnalités politiques et agents de l’administration publique.
Selon ce rapport, le Parlement congolais est « une institution budgétivore », qui a « dépensé 1,1 milliard de dollars, dont 60 % ont été utilisés par l’Assemblée nationale, et 40 %, par le Sénat » pendant la période concernée par l’étude. Le bureau de l’Assemblée nationale a, par exemple, dépensé 90 millions de dollars pour l’achat de véhicules, « contre le plafond autorisé, de 4,5 millions, enregistrant un dépassement de 1 999,85 % ».
« Nous pensons qu’il y a des indices de corruption dans le financement d’achat de ces véhicules », a commenté devant la presse Valery Madianga, coordonnateur du CREFDL et chercheur principal pour cette étude.
Le rapport indique par ailleurs que les quatorze membres des bureaux des deux chambres du Parlement « sont doublement rémunérés. D’abord en tant que député national, et puis comme membre des bureaux ».
Cinq cents députés, cent huit sénateurs
L’analyse relève aussi « l’opacité » autour de l’utilisation d’une ligne de crédits appelée « fonds spécial d’intervention », évaluée à 309 millions de dollars, qui devrait financer les initiatives du contrôle parlementaire.
Malgré l’utilisation de ce montant par l’Assemblée nationale et le Sénat, « le contrôle parlementaire n’a pas été bien organisé entre 2021 et 2023 », estiment les rédacteurs du rapport. Celui-ci révèle aussi que le Parlement a financé la construction de bureaux qui devraient abriter des commissions parlementaires, mais dont personne ne sait où ils se trouvent.
Le Parlement « est censé contrôler l’action du gouvernement ou des cas d’enrichissement illicite », mais « on ne sait plus qui peut contrôler qui », a commenté M. Madianga. Le CREFDL a appelé l’Inspection générale des finances de RDC et la Cour des comptes à « diligenter un contrôle au Parlement et effectuer un audit approfondi des crédits payés à ce dernier depuis 2021 ».
Le rapport indique que des correspondances ont été adressées aux bureaux des deux chambres pour obtenir leurs réactions, mais qu’aucune suite n’a été donnée à ces courriers. En RDC, l’Assemblée nationale est composée de 500 députés, et le Sénat compte 108 membres, tous élus pour un mandat de cinq ans.
