Spécialiste des institutions de la Ve République, Marie-Anne Cohendet est professeure de droit constitutionnel à l’université Paris-I. Elle a notamment écrit sa thèse sur la première cohabitation entre François Mitterrand et Jacques Chirac de 1986 à 1988, publiée sous le titre La Cohabitation. Leçons d’une expérience (PUF, 1993), ainsi que Droit constitutionnel (LGDJ, sixième édition 2023).
Jordan Bardella affirme qu’il refusera d’être premier ministre en cas de majorité relative pour le Rassemblement national à l’issue des élections législatives. Si tel est le cas, quels pourraient être les différents scénarios ?
En présence d’une majorité relative à l’Assemblée, en France comme dans n’importe quel régime parlementaire, le président de la République demande au parti arrivé en tête de former un gouvernement. Ce dernier n’est pas obligé d’accepter, et il peut aussi ne pas y parvenir. Le président de la République a alors toute latitude pour demander aux autres partis de former un gouvernement en constituant une majorité de coalition. Le seul critère pour y parvenir, c’est que l’alliance de ces partis reçoive le soutien d’une majorité de députés afin que leur futur gouvernement ne soit pas renversé par une motion de censure à la première occasion.
Dans l’hypothèse où le Rassemblement national [RN] arrive en tête le 7 juillet avec une majorité relative, plusieurs options sont possibles. S’il trouve suffisamment d’alliés et qu’ensemble ils réussissent à élaborer un programme commun, ils pourront proposer un premier ministre. Si M. Bardella choisit de ne pas l’être, sans doute parce qu’il ne veut pas prendre le risque de voir son gouvernement renversé et préfère miser sur la présidentielle de 2027, il n’y a aucun problème à ce qu’un autre membre de la coalition – M. Ciotti par exemple – puisse être nommé à sa place.
Et si le RN ne parvient pas à réunir une majorité de gouvernement, ou bien refuse de gouverner ?
Dans cette deuxième option, le président de la République demandera aux autres partis de former un gouvernement. Selon les résultats et les alliances, une autre coalition, entre la droite républicaine et le centre ou entre le centre et le Nouveau Front populaire par exemple, peut être envisagée.
Cette situation est fréquente dans d’autres Etats membres de l’Union européenne où le scrutin proportionnel conduit souvent à des majorités relatives. Les partis sont obligés de rechercher des alliances, et les coalitions de gouvernement ne se constituent pas nécessairement autour du parti arrivé en tête.
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