Surtout, ne pas donner l’impression de changer de message. En déplacement, vendredi 24 mai, à Valence, le premier ministre, Gabriel Attal, a réitéré ses annonces faites, en avril, à Viry-Chatillon (Essonne), à propos de la justice des mineurs. Le ton est toujours à un tour de vis répressif. Avec, cependant, une différence de taille : l’idée d’une modification (ou d’une suppression) de l’excuse de minorité semble, pour le moment, mise en pause. Ce principe dispose que les mineurs voient leur peine divisée par deux par rapport à celle des adultes. C’est obligatoire entre 13 ans et 16 ans, les juges peuvent l’écarter entre 16 ans et 18 ans.
Vieux serpent de mer de la droite et de l’extrême droite, revenir sur l’excuse de minorité crisperait de nombreux acteurs de la justice des mineurs. Mieux vaut donc être prudent et ne pas fâcher tout le monde dès le début des concertations. « Il n’y a pas de consensus sur la question et ses modalités », a ainsi reconnu M. Attal, qui a néanmoins dit qu’il voulait « avancer » sur le sujet.
Vendredi matin, M. Attal – entouré d’Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, et de Nicole Belloubet, ministre de l’éducation, – a insisté sur sa volonté de mettre en place « une forme de comparution immédiate » pour les mineurs de 16 à 18 ans, notamment « dans les cas de violence aggravée », « quand vous êtes récidiviste ». Une réforme qu’il souhaite voir « votée avant la fin de l’année ». « Certains disent qu’il ne faut pas retoucher au code de la justice pénale des mineurs [CJPM, entré en vigueur en 2021]. C’est vrai que le premier bilan du CJPM est positif. Cette réforme a permis de raccourcir les délais de jugement, a-t-il poursuivi. Mais cela ne doit pas nous empêcher de regarder d’ores et déjà s’il nous faut compléter, enrichir, donner des outils supplémentaires aux magistrats. »
Autre piste mise en avant par le premier ministre : placer les jeunes délinquants en foyer pour de « très courts séjours ». Le but est de « couper le jeune de ses mauvaises fréquentations » et permettre « aux services d’évaluer la situation ».
« Déconnecté de la réalité »
Pour l’instant, ce point d’étape ne convainc pas plus que les premières pistes de travail évoquées il y a un mois. Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et ancienne juge des enfants, estime que ces mesures ne sont que « de l’affichage ». « Concernant la comparution immédiate, il y a déjà une procédure rapide prévue dans le CJPM. Et il n’est pas établi que l’immédiateté du jugement soit un moyen de lutter contre la récidive. Ce qui marche, c’est le temps long. Et ce qu’il manque, ce sont les moyens. » Elle continue : « On peut déjà placer les mineurs en foyer. C’est complètement déconnecté de la réalité. »
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