Le financement des partenaires sociaux continue d’être enveloppé d’un épais brouillard, malgré les mesures adoptées il y a dix ans pour tenter de mettre fin à l’opacité qui prévalait à l’époque. C’est l’un des principaux messages formulés par la Cour des comptes dans un rapport assez sévère rendu public le 24 mai. Elle a passé au scanner l’association qui gère le fonds paritaire chargé de distribuer des subsides aux syndicats et au patronat. Cette structure, qui devait faire œuvre de « transparence », n’a « pas atteint » son objectif, selon les magistrats de la Rue Cambon, à Paris. Pour ne rien arranger, elle s’est affranchie de certaines obligations légales, ce qui lui vaut un ferme recadrage.
Créé par une loi de mars 2014, le fonds paritaire est piloté par une association dans laquelle siègent des représentants des salariés et des chefs d’entreprise. Le but d’un tel dispositif est de « simplifier » et de « clarifier » les circuits de ressources irriguant les acteurs sociaux, à l’origine de plusieurs scandales dans le passé – par exemple celui déclenché, en 2007, par la « caisse noire » du patronat de la métallurgie. Il s’agit aussi d’accorder des crédits à des organisations qui remplissent des « missions d’intérêt général », comme le rappelle la Cour des comptes dans son rapport.
Le fonds en question est alimenté de deux manières : une contribution versée par les entreprises (qui équivaut à 0,016 % de leur masse salariale) et des subventions de l’Etat. L’argent ainsi collecté atteint des niveaux substantiels : près de 142,5 millions d’euros en 2022. Cette manne est ensuite redistribuée aux syndicats et aux mouvements d’employeurs – les premiers touchant, au total, presque deux fois plus que les seconds. En 2022, la CFDT a empoché 22 millions d’euros, tandis que le Medef s’est vu accorder 13,6 millions d’euros.
Procédure « contestable »
L’association gestionnaire, gouvernée par les partenaires sociaux, procède au partage du gâteau. Le problème, d’après la Cour des comptes, c’est que la répartition « obéit à des règles multiples et parallèles qui rendent le cheminement des fonds difficiles à apprécier ». Une difficulté loin d’être anodine car le nombre de bénéficiaires est important, en particulier du côté patronal : quelque 340 organisations d’employeurs de branches perçoivent une aide, parfois pour des montants symboliques (18 euros pour une structure défendant les intérêts des pêcheurs-artisans…).
En outre, la ventilation des crédits s’effectue de manière « artisanale », en s’appuyant, en partie, sur un système d’information « inadapté » (« de simples tableaux Excel »). « Malgré la bonne volonté des agents », cette situation représente « un risque majeur, la moindre maladresse pouvant entraîner des anomalies dans le calcul ».
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