Vers la fin du logement social « à vie » ? C’est le souhait du gouvernement qui, par la voix du ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, annonce dans Les Echos, vendredi 12 avril, son intention de favoriser la sortie du logement social des locataires qui ont « largement dépassé les plafonds de revenus ». Il entend ainsi exiger des bailleurs sociaux une évaluation régulière et obligatoire de « la situation personnelle, financière et patrimoniale » des locataires du parc social.
« Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vu attribuer leur logement ? », s’interroge l’ancien président de la commission des affaires économiques à l’Assemblée. Selon Les Echos, Guillaume Kasbarian chiffre à plus de 8 % le nombre des locataires de HLM qui ne seraient plus éligibles à un logement social s’ils en demandaient un aujourd’hui.
« Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession et dont le patrimoine – et c’est le sens de la vie – a évolué », poursuit le ministre, qui souhaite également les maires aient plus de pouvoir dans les attributions des habitations à loyer modéré (HLM).
Un projet de loi présenté en mai
Actuellement, les locataires de HLM doivent répondre annuellement à une « enquête ressources » pour attester de leur situation économique. S’ils dépassent un certain plafond de ressources, leur bailleur peut majorer leur loyer, et s’ils font état de revenus encore plus élevés, leur bailleur peut dans certains cas refuser de renouveler leur bail.
Ces dispositions devraient être intégrées dans un projet de loi voulu par l’exécutif comme un texte plus large pour favoriser le logement des classes moyennes et présenté en conseil des ministres en mai, pour un examen en première lecture au Sénat en juin.
Le texte doit également donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux ou dans la décision d’en vendre, a détaillé Guillaume Kasbarian. Le ministre délégué au logement s’est également engagé à maintenir « les objectifs cibles de 20 à 25 % de logements sociaux » dans les communes concernées par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain).
Le gouvernement souhaite néanmoins intégrer les logements intermédiaires, aux loyers plus élevés, dans les outils proposés aux communes déficitaires en nombre de résidences sociales pour rattraper leur retour. « Il y aura probablement (…) des conditions qui seront fixées », a fait savoir M. Kasbarian jeudi lors d’un point presse à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), ajoutant que l’objectif du gouvernement était d’« encourager les maires bâtisseurs », « pas de donner un blanc-seing à ceux qui ne veulent pas construire ».
