Après la création d’une holding en 2025, le gouvernement prévoit une fusion pure et simple des sociétés de l’audiovisuel public au 1er janvier 2026, dans un amendement qui sera soumis aux députés lors de l’examen du texte en commission à partir du mardi 14 mai.
Il y est « proposé un rapprochement en deux étapes ». « La création au 1er janvier 2025 d’une société holding à la tête d’un groupe réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et INA », puis « la fusion au 1er janvier 2026 des filiales au sein de la société France Médias », explique le gouvernement dans l’exposé de cet amendement au texte, l’un des vingt-huit qu’il a déposés.
« L’ensemble des biens, droits et obligations » de ces sociétés « sont transférés à la société France Médias » avec effet au 1er janvier 2026, détaille l’amendement gouvernemental d’une vingtaine de pages, déposé à l’identique par les députés Renaissance et Horizons, membres de la majorité présidentielle. Il ajoute un chapitre nouveau au menu de la commission des affaires culturelles en première lecture, de mardi après-midi à mercredi. La proposition de loi issue du Sénat, après son examen en commission, sera débattue dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale les 23 et 24 mai.
Opposition des syndicats
Appelant de ses vœux la création d’un « pôle puissant », la ministre de la culture, Rachida Dati, avait annoncé soutenir un regroupement rapide au sein d’une holding. Mais elle avait entretenu le flou quant à une possible intégration plus poussée des sociétés, qui suscite des inquiétudes au sein du secteur. Les syndicats de Radio France ont déjà dit leur opposition à « toute forme de fusion » et appellent à la grève à ces dates à la fin du mois. Mme Dati, qui veut aller vite, a prévu de recentrer le texte sénatorial sur les questions de gouvernance.
« Le PDG de la société France Médias [sera] nommé pour cinq ans par l’Arcom », l’autorité de régulation de l’audiovisuel, « aux termes d’une procédure transparente, ouverte, effective et non discriminatoire », prévoit un autre amendement gouvernemental. « Cette réforme de l’audiovisuel public doit permettre de proposer une offre plus riche, mieux mise en avant sur tous les canaux de diffusion pour qu’elle puisse s’adresser à tous les Français », est-il notamment expliqué.
