C’est à la quasi-unanimité que le Sénat a adopté, mardi 21 mai, la proposition de loi renforçant la régulation du marché des meublés touristiques de type Airbnb. Un texte transpartisan, initialement porté par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste, PS), et déjà adopté par l’Assemblée nationale le 29 janvier.
Cette initiative était très attendue par de nombreux élus locaux. L’essor des locations saisonnières, passées de 300 000 en 2016 à près d’un million aujourd’hui, est en effet accusé de siphonner le parc locatif traditionnel et de contribuer à la flambée des prix de l’immobilier dans les zones les plus attractives.
Alors qu’à l’Assemblée nationale, la quasi-totalité des députés Les Républicains (LR) avaient voté contre la proposition de loi, en invoquant notamment la défense de « petits propriétaires bailleurs », les sénateurs de la droite majoritaire, dans un mouvement inverse, ont apporté un plein soutien au texte. A l’image du sénateur basque Max Brisson (LR), qui, au cours d’un point presse organisé quelques jours avant l’examen du texte, avait dénoncé « un emballement spéculatif » et « l’aubaine fiscale qu’il soit plus avantageux de faire de la location saisonnière plus que de la location à l’année ». « Chez moi, l’âme de Biarritz se transforme : c’était une vraie ville, elle devient une station balnéaire. Et je ne peux pas m’y résoudre », avait-il déploré.
La proposition de loi s’attaque en premier lieu à la niche fiscale dont bénéficient les meublés de tourisme. Un avantage très largement décrié, y compris désormais par le ministre délégué chargé du logement, Guillaume Kasbarian. « Le gouvernement est par principe défavorable à ce que des dispositions fiscales figurent dans des textes ordinaires, a-t-il déclaré en séance, mais le statu quo n’est pas satisfaisant, l’avantage fiscal est excessif et il existe un large consensus parmi les parlementaires. »
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Le Sénat a toutefois légèrement édulcoré le texte. Celui-ci va certes raboter la niche fiscale dite « Airbnb », qui permet aujourd’hui aux loueurs de meublés touristiques classés de profiter d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers perçus, et de 50 % pour les meublés classiques, contre seulement 30 % pour les locations « nues » de longue durée. Mais alors que l’Assemblée nationale avait voté l’alignement de la fiscalité des locations de courte durée et celles de longue durée, en fixant un même taux d’abattement fiscal de 30 %, le Sénat a rétabli un avantage pour les meublés de tourisme classés, en fixant leur abattement à 50 %.
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